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Procédure de rupture conventionnelle

Procédure de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est soumise au respect d'une procédure et ses étapes doivent être mises en place afin de faire valider cette rupture conventionnelle

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Nos dossiers et articles gratuits

Procédure de rupture conventionnelle

03.03.17

Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI

Téléchargez gratuitement notre dossier spécial pour comprendre les enjeux

23.06.25

Les négociations sur les retraites se soldent par un échec

Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain.

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