Le salarié est libre de refuser la rupture conventionnelle sans encourir de sanction. Il doit formaliser sa décision en adressant une lettre de refus de rupture conventionnelle
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Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.
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Refus de rupture conventionnelle par le salarié
03.03.17
18.09.20
