Javascript est désactivé dans votre navigateur. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser.

Accueil
Gestion du personnel
Rupture de contrat de travail
Rupture Conventionnelle
Refus de rupture conventionnelle par le salarié

Refus de rupture conventionnelle par le salarié

Le salarié est libre de refuser la rupture conventionnelle sans encourir de sanction. Il doit formaliser sa décision en adressant une lettre de refus de rupture conventionnelle

Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli

Télécharger gratuitement

Nos produits et solutions

Refus de rupture conventionnelle par le salarié

Meilleure vente

Social

La documentation de référence de tous les professionnels...

à partir de

145 €

/ mois

Solution RH Expert

Le tout-en-un des RH !

à partir de

339 €

/ mois

Guide Gestion et administration des ressources humaines

Facilitez-vous le quotidien en GRH !

à partir de

71 €

/ mois

Smart Action Rupture du contrat

L'outil documentaire qui sécurise toutes vos procédures

à partir de

30 €

/ mois

Toutes nos solutions

Nos dossiers et articles gratuits

Refus de rupture conventionnelle par le salarié

Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI

Téléchargez gratuitement notre dossier spécial pour comprendre les enjeux

La Rupture conventionnelle

Pacte : les portails des nouvelles procédures accessibles sur le site de l'INPI

Le 1er avril, plusieurs dispositions de la loi Pacte sont entrées en application. L'INPI a mis à jour son portail e-procédures pour procéder aux nouvelles démarches :

Tous nos dossiers et articles

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire, depuis 1947 : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 71 70 43 80, de 8h30 à 18h30 en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.

Tarifs garantis sans augmentation.

Les tarifs des abonnements souscrits sur notre boutique en ligne sont garantis sans augmentation lors de leur renouvellement annuel.

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1, 4 ou 12 fois.