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Refus de rupture conventionnelle par le salarié

Refus de rupture conventionnelle par le salarié

Le salarié est libre de refuser la rupture conventionnelle sans encourir de sanction. Il doit formaliser sa décision en adressant une lettre de refus de rupture conventionnelle

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Refus de rupture conventionnelle par le salarié

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Nos dossiers et articles gratuits

Refus de rupture conventionnelle par le salarié

03.03.17

Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI

Téléchargez gratuitement notre dossier spécial pour comprendre les enjeux

02.07.25

La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain

C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique qui ne ferait pas l'objet d'études assez solides, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

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