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Rupture conventionnelle CDD

Le salarié en contrat à durée déterminée ne peut pas bénéficer d'une rupture conventionnelle.

Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli

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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail

Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

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