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Solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de tout type de contrat de travail et quel que soit le motif de la rupture

Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli

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Le contrat de travail et ses modalités de rupture

Formalisme du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : ce qui va changer

Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d'essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code du travail.

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