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Accords CSE : ce que les entreprises ont négocié

Publié le 07.05.2019

Tel que conçu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le CSE est une instance représentative du personnel très largement ouverte à la négociation. Sous réserve de quelques règles d’ordre public, auxquelles il ne sera pas possible de déroger par accord, tout ce qui se rapporte au périmètre d’implantation, à l’organisation interne, au fonctionnement, aux moyens et à l’exercice des missions du CSE peut faire l’objet d’une négociation d’un accord d’entreprise. Cette négociation, si elle a lieu, représente un enjeu de taille pour les futurs membres du comité social et économique. C’est en effet l’accord qui en résultera qui va régir la vie du CSE et l’exercice des mandats représentatifs. Il est donc vraiment important de préparer le plus possible cette négociation et de s’y rendre avec des propositions de clauses, voire avec son propre projet d’accord.

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Faites le point sur 

  • La mise en place du comité social et économique
  • Le découpage de l’entreprise en établissements distincts
  • Le nombre d’élus et d’heures de délégation
  • La périodicité des réunions du comité social et économique
  • L’ordre du jour des réunions du comité social et économique
  • Les délais de consultation du comité social et économique
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Les représentants de proximité
  • Les expertises légales du comité social et économique
  • Les réclamations individuelles et collectives des salariés

L'essentiel à retenir

Négocier un accord sur le fonctionnement du comité social et économique ne s’improvise pas à la dernière minute. Avant de commencer à discuter, si possible avant la mise en place du comité social et économique, il est utile et important de se documenter sur le CSE. Cependant, lire le code du travail ne suffit pas ! Il faut aussi s’intéresser à ce qui a pu être négocié pour le CSE d’autres entreprises que la vôtre. Cela vous donnera des idées de propositions à avancer et vous permettra d’identifier les points sensibles de la négociation.

Extrait

Pour celles et ceux qui ont toujours connu des instances représentatives du personnel séparées, le passage en une seule et unique instance fusionnant CE, CHSCT et délégués du personnel risque de ne pas être évident.
Une fois le CSE en place dans l’entreprise, il va falloir prendre ses marques, appréhender l’étendue des missions d’un comité social et économique, organiser son fonctionnement et le travail des élus, réfléchir à la répartition des rôles entre les membres de l’instance, apprendre à travailler avec l’éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail et les représentants de proximité, si l’entreprise en est dotée, mettre très rapidement en place les formations nécessaires à l’exercice du mandat, communiquer vis-à-vis des salariés pour bien leur faire comprendre qu’il n’y a plus qu’une seule instance et leur expliquer ses prérogatives et son rôle, etc.

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