- Les entreprises soumises et non soumises à la DPEF
- Les prérogatives environnementales du CSE et la démarche environnementale
- Les indicateurs environnementaux
- La politique environnementale
- Le bilan GES simplifié (plan de relance)
PDF I 10 pages
Questions / Réponses suite au Webinaire « BDESE : des indicateurs environnementaux utiles »
Publié le 08.12.2022
Vous avez été nombreux à nous interroger lors du webinaire " BDESE : Des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles", notamment à propos des entreprises soumises ou non à la DPEF.
Toute notre rédaction HSE s’est mobilisée pour apporter une réponse écrite à chacune de vos questions.
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L'essentiel à retenir
Réalisé par notre rédaction, le livret blanc suite au Webinaire propose toutes les réponses à vos questions.
Extrait
La DPEF concerne-t-elle uniquement les entreprises de plus de 500 salariés ?
La déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte de la transcription d'une directive européenne sur le reporting extra-financier, sous forme d'une ordonnance remplaçant l'ancien dispositif de reporting RSE. Son but est de constituer un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations essentielles.
La DPEF concerne les grandes entreprises - principalement les Sociétés Anonymes (SA) - lorsque leurs chiffres d'affaires et effectifs dépassent les seuils suivants (C. com., art. L. 122-102-1 et R. 225-104, et C. com., art. R. 22-10-29) :
- 20M€ de bilan ou 40 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés cotées
- 100M€ de bilan ou 100 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés non cotées.
La DPEF concerne quatre axes : social, environnemental, la lutte contre la corruption et les droits de l'homme. La liste des éléments concernés par la déclaration incorpore notamment les mesures prises par les sociétés pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique, les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les moyens mis en œuvre à cet effet, ainsi que les actions visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir la diversité. La DPEF est insérée dans le rapport de gestion et doit faire en outre l’objet d’une publication sur le site internet de la société.
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