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Budget du CSE : ce qui change par rapport au CE

Publié le 07.05.2019

Comme c’était déjà le cas à l’époque du comité d’entreprise, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Cependant, par rapport au CE, un certain nombre de changements ont vu le jour. Parmi eux, le taux du budget de fonctionnement dans les entreprises de 2000 salariés et plus, les modalités de calcul de la subvention des activités sociales et culturelles, la masse salariale brute de référence à prendre en compte pour calculer les budgets, la possibilité d’effectuer dans les 2 sens un transfert d’argent d’un budget vers l’autre. Faites le point sur ces changements avec notre dossier spécial.

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Faites le point sur 

  • le calcul des budgets du comité social et économique, et notamment sur la masse salariale de référence,
  • les possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles,
  • les modalités de détermination du budget de fonctionnement du comité social et économique central

L'essentiel à retenir

Il n’y a plus de séparation absolue entre les deux budgets du CSE. Désormais, le comité social et économique peut, dans une certaine limite, transférer une partie de son budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles.

Extrait

Pour celles et ceux qui ont toujours connu des instances représentatives du personnel séparées, le passage en une seule et unique instance fusionnant CE, CHSCT et délégués du personnel risque de ne pas être évident.
Une fois le CSE en place dans l’entreprise, il va falloir prendre ses marques, appréhender l’étendue des missions d’un comité social et économique, organiser son fonctionnement et le travail des élus, réfléchir à la répartition des rôles entre les membres de l’instance, apprendre à travailler avec l’éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail et les représentants de proximité, si l’entreprise en est dotée, mettre très rapidement en place les formations nécessaires à l’exercice du mandat, communiquer vis-à-vis des salariés pour bien leur faire comprendre qu’il n’y a plus qu’une seule instance et leur expliquer ses prérogatives et son rôle, etc.

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