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Crise sanitaire : des repères pour votre Comité social et économique et vos missions de représentants du personnel

Publié le 29.04.2021

La crise sanitaire provoquée par la pandémie Covid-19 a bouleversé l’organisation des entreprises et du travail. Elle a aussi considérablement affecté les missions du CSE.

En tant qu’élu(e) du comité social et économique, vous avez été confronté(e) aux enjeux liés à la prévention de l’épidémie, à l’application du protocole sanitaire dans l’entreprise, aux problèmes posés par le télétravail, sans oublier la difficulté parfois rencontrée à faire fonctionner le Comité social et économique. Sur tous ces thèmes, nous vous proposons une série de textes qui peuvent vous aider à remplir vos missions.

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Faites le point notamment sur

  • L’évaluation des risques et le DUERP
  • Le contrôle du télétravail
  • Les tests et la vaccination en entreprise
  • La consultation du CSE sur l’activité partielle
  • Le dispositif de transitions collectives
  • Le financement des masques pour le local du CSE

L'essentiel à retenir

Depuis le début de l’épidémie, la mise en place d’une politique de prévention des risques s’avère une nécessité au sein de l’entreprise. Pourtant le code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le Comité social et économique lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUERP). Un futur levier pour les CSE ?

Extrait

Lundi soir, le ministère du Travail a publié le nouveau protocole sanitaire détaillant les mesures à prendre pour éviter la propagation de l’épidémie sur le lieu de travail. Dans ce contexte de définition du risque lié à l’épidémie de Covid-19, l’employeur peut être amené à mettre à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce dernier transcrit le résultat de l’évaluation des risques professionnels sur la santé et la sécurité des salariés. De leur côté, les élus du CSE (ou la commission santé sécurité et conditions de travail si elle existe) ont notamment pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des salariés.

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