Un arrêté du 25 juillet 2022 fixe les modalités de l’indemnisation des représentants des travailleurs de plateformes versée au titre de leurs formations, et de leurs missions de représentation (participation à la négociation et heures de délégation). L’arrêté fixe également les règles de rémunération des organismes de formation.
- L’évaluation des risques et le DUERP
- Le contrôle du télétravail
- Les tests et la vaccination en entreprise
- La consultation du CSE sur l’activité partielle
- Le dispositif de transitions collectives
- Le financement des masques pour le local du CSE