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PDF I 19 pages

CSE : rappel des règles essentielles, premiers retours d’expérience

Publié le 02.03.2020

Avec le comité social et économique (CSE), la donne change pour les élus du personnel. Ceux-ci doivent se familiariser avec les nouvelles règles de l’instance qui remplace comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ce dossier expose l’essentiel à connaître pour le fonctionnement du CSE (élaboration de l’ordre du jour, consultation obligatoire du CSE, heures de délégation des membres du CSE) et vous donne des exemples de pratiques d’élus des comités sociaux et économiques qui peuvent vous inspirer.

Faites le point notamment sur

Les règles sur l’élaboration de l’ordre du jour
Les heures de délégation des membres du CSE
Les consultations obligatoires du comité
Le rôle du trésorier du CSE
Les missions de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et son articulation avec le CSE

L'essentiel à retenir

Avec le CSE, les élus sont généralement moins nombreux et ont davantage de missions à assurer. Connaître le cadre légal du fonctionnement du comité et les pratiques dans les autres CSE peut vous faire gagner du temps et vous donner des idées.

Extrait

Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) élaborent-ils l'ordre du jour de la nouvelle instance ? Témoignages et rappel des règles applicables. "L'ordre du jour, c'est quand même sportif à établir, réagit vivement Sandra Wiesen, secrétaire du CSE de l'activité centre d'appels de Bosch. Nous devons traiter tous les sujets autrefois répartis entre les délégués du personnel, le CE et le CHSCT. L'employeur voudrait que nous réduisions le nombre de sujets, mais il faut bien traiter les problèmes pour apporter quelque chose aux salariés. Pour ma part, j'essaie d'écrire l'ordre du jour en regroupant les sujets par thème : stratégie, organisation du travail, etc".

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