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Jurisprudence CSE : les arrêts importants – juillet 2020/février 2021

Publié le 31.03.2021

La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.
Nous vous présentons, dans ce dossier spécial sur la jurisprudence CSE, notre analyse des arrêts essentiels rendus entre juillet 2020 et février 2021.

Faites le point notamment sur

L’utilisation des heures de délégation hors du temps de travail
Les éléments déclencheurs d'un droit d'alerte du CSE
Le non-respect de la parité F/H dans les listes
Le port du masque et respect du protocole sanitaire
La période de prise des congés
La notion d'emploi disponible dans l'obligation de reclassement du salarié
L’expertise risque grave…

L'essentiel à retenir

Les conséquences de la crise sanitaire ont été la source de multiples contentieux impliquant le CSE, qu'ils s'arrêtent en cour d'appel ou qu'ils montent jusqu'à la cour de cassation. Mais on trouve aussi du contentieux électoral, des litiges relatifs au harcèlement moral et sexuel ou encore des affaires portant sur le fonctionnement du CSE.

Extrait

La première partie de ce livre blanc rend état de plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois (janvier et février 2021). Ces derniers apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.

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