Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social, qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique. Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s'y prendre ? Quel élu peut-il agir ? Auprès de quelle juridiction ? Est-ce payant ? Les réponses et les conseils de l'avocate Bénédicte Rollin, de JDS avocats.
- L’utilisation des heures de délégation hors du temps de travail
- Les éléments déclencheurs d'un droit d'alerte du CSE
- Le non-respect de la parité F/H dans les listes
- Le port du masque et respect du protocole sanitaire
- La période de prise des congés
- La notion d'emploi disponible dans l'obligation de reclassement du salarié
- L’expertise risque grave…
