Loi ELAN : la copropriété retouchée fera l’objet d’une réforme cette année
Publié le 12.02.2019
La loi ELAN, qui est une nouvelle loi logement, annonce une mesure phare dans le domaine de la gestion immobilière : la future réforme de la loi du 10 juillet 1965 portant statut de la copropriété et sa codification.
La loi ELAN contient également diverses modifications de la loi de 1965 dont certaines concernent les assemblées de copropriétaires. L’impact de ces nouveautés relatives aux assemblées est important puisque s’il faut attendre un texte d’application pour le vote par correspondance, les nouvelles règles, comme par exemple celle relative au cumul des mandats, sont entrées en vigueur le 25 novembre 2018.
L’essentiel des assemblées annuelles de copropriétaire se tient en juin, les syndics doivent donc rapidement se mettre au courant des nouveautés en la matière.