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Licenciement femme enceinte

Peut-on licencier une femme enceinte? Quelle est la procédure de licenciement? Une salariée enceinte est protégée contre le liencenciement par la loi travail sous certaines conditions.

Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli

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Le licenciement : la procédure et les motifs liés au salarié

A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ?

La Cour de cassation applique les principes qu'elle avait dégagés précédemment pour d'autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve.

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