Licenciement
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail CDI à l’initiative de l’employeur. Pour être valable, le licenciement doit respecter une procédure qui varie selon les motifs de licenciement invoqués.
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Quels sont les différents types de licenciement ?
Le droit du travail admet plusieurs types de licenciement :
- le licenciement pour motif disciplinaire (licenciement pour faute simple, grave ou lourde) ;
- le licenciement pour inaptitude médicale ;
- le licenciement pour absence répétée ou longue maladie ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- le licenciement pour insuffisance de résultat.
Le licenciement disciplinaire ou licenciement pour faute nécessite de justifier une faute du salarié dans l’exercice de ses missions. Il peut s’agir d’une inexécution du contrat de travail (non-respect des horaires, absences injustifiées répétées…) et du non-respect des règles de discipline, de sécurité… Selon la gravité de la faute, il pourra s’agir d’un licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
Le licenciement pour inaptitude médicale est consécutif à la constatation par le médecin du travail d’une inaptitude (l’empêchant d’occuper son poste) du salarié suite à un accident du travail ou une maladie, en lien ou non avec l’activité professionnelle. Avant d’effectuer le licenciement, l’employeur est tenu de rechercher un reclassement.
Le licenciement pour absence répétée ou longue maladie (hors accident ou maladie professionnel) peut être invoqué lorsque l’employeur prouve la désorganisation du service et la nécessité de remplacer le salarié de manière permanente (au lieu de recourir au CDD de remplacement par exemple).
Le licenciement pour insuffisance professionnelle vise à licencier le salarié n’ayant pas les compétences et le savoir-faire requis pour occuper son poste. Quant au licenciement pour insuffisance de résultat, il peut être invoqué en cas de non-respect d’objectifs précis, atteignables imputables aux salariés (et non à d’autres facteurs extérieurs indépendants de sa volonté).
