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Licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude peut être prononcé par l'employeur suite à l'avis d’inaptitude émis par le médecin du travail et lorsque le reclassement du salarié est impossible

Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli

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Le licenciement : la procédure et les motifs liés au salarié

«Certaines sûretés sont désormais codifiées dans le code civil», Juliette Mongin

Juliette Mongin, chef du bureau du droit des obligations au sein de la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, nous explique les principaux points à retenir de la réforme des sûretés.

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