Licenciement pour faute

Licenciement pour faute

Contrairement à la rupture conventionnelle, le licenciement est un mode de rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (par opposition à la démission qui émane du salarié). En fonction des motifs invoqués pour justifier ce licenciement, il en découle des régimes spécifiques pour le calcul des indemnités de licenciement et le respect de procédures différentes.

Quels sont les différents types de licenciement ?

Il existe plusieurs types de licenciement en fonction de la cause invoquée. On distingue deux grandes catégories de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.
Les licenciements pour motif personnel se subdivisent en deux catégories : le licenciement disciplinaire plus connu sous le terme de licenciement pour faute (faute simple, faute grave et faute lourde) et le licenciement non disciplinaire (ex. : certains licenciements pour maladie autorisés tels que le licenciement pour inaptitude physique ou le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées - à ne pas confondre avec l’abandon de poste qui peut constituer une faute grave – ; licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle ; licenciement pour insuffisance de résultats ).
Qu’il s’agisse d’un licenciement disciplinaire ou non, le licenciement doit toujours se baser sur des causes réelles et sérieuses. En effet, les faits reprochés doivent être réels (vérifiables) et d’un sérieux suffisant pour justifier un licenciement. Un léger manquement ne peut justifier un licenciement.

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Licenciement pour faute

Quelles différences entre les licenciements pour faute ?

Le licenciement disciplinaire est une sanction disciplinaire lourde. Elle implique de démontrer une faute commise par le salarié. En fonction du degré de gravité de la faute, elle sera considérée comme simple, grave ou lourde et les conséquences du licenciement ne seront évidemment pas les mêmes pour le salarié.
Pour un licenciement pour faute simple (ou pour cause réelle et sérieuse), le salarié doit effectuer un préavis de rupture de contrat sauf si l’employeur l’en dispense. Il perçoit une indemnité de licenciement et son indemnité compensatrice de congés payés. Une faute simple peut être caractérisée par une erreur ou une négligence commise du salarié dans son travail.
Le licenciement pour faute grave vise à sanctionner un comportement fautif du salarié d’une importance telle qu’elle rend son maintien impossible dans l’entreprise. Il s’agit par exemple d’un abandon de poste, d’un vol dans l’entreprise, d’un état d'ivresse pendant les heures de travail... En principe, dès connaissance de la faute grave, l’employeur doit notifier au salarié fautif une mise à pied conservatoire – à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire. Le salarié est renvoyé sans préavis et ne perçoit pas d'indemnités de licenciement. Il conserve toutefois son indemnité de congés payés.
Enfin, d’une intensité supérieure à la faute grave, le licenciement pour faute lourde vise à sanctionner un comportement intentionnel ayant pour but de nuire à l’entreprise ou à l’employeur. Très rare, la faute lourde peut, par exemple, être retenue lorsque le salarié dégrade volontairement les locaux de l’entreprise ou en cas de concurrence déloyale. Le salarié n’effectue pas son préavis, n’obtient pas d'indemnités de licenciement, mais conserve toutefois son indemnité de congés payés.

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