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Licenciement pour faute
Contrairement à la rupture conventionnelle, le licenciement est un mode de rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (par opposition à la démission qui émane du salarié). En fonction des motifs invoqués pour justifier ce licenciement, il en découle des régimes spécifiques pour le calcul des indemnités de licenciement et le respect de procédures différentes.
Quels sont les différents types de licenciement ?
Il existe plusieurs types de licenciement en fonction de la cause invoquée. On distingue deux grandes catégories de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.
Les licenciements pour motif personnel se subdivisent en deux catégories : le licenciement disciplinaire plus connu sous le terme de licenciement pour faute (faute simple, faute grave et faute lourde) et le licenciement non disciplinaire (ex. : certains licenciements pour maladie autorisés tels que le licenciement pour inaptitude physique ou le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées - à ne pas confondre avec l’abandon de poste qui peut constituer une faute grave – ; licenciement pour incompétence ou insuffisance professionnelle ; licenciement pour insuffisance de résultats ).
Qu’il s’agisse d’un licenciement disciplinaire ou non, le licenciement doit toujours se baser sur des causes réelles et sérieuses. En effet, les faits reprochés doivent être réels (vérifiables) et d’un sérieux suffisant pour justifier un licenciement. Un léger manquement ne peut justifier un licenciement.