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Publié le 04.07.2016
La loi Rebsamen permet aux entreprises de regrouper leurs instances de représentation du personnel au sein de la délégation unique du personnel (DUP). Une simple décision de l’employeur suffit dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord colle
Organiser la DUP nouvelle formule Ce sont les mêmes que celles de chaque instance qui la compose. En effet, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT conservent l’ensemble de leurs attributions (C. trav., art. L. 2326-3). Ainsi, les membres de la DUP discutent des réclamations et revendications en tant de DP ; ils sont consultés sur les mêmes thèmes et aux mêmes époques que le CE, et peuvent avoir recours à un expert (éventuellement commun avec le CHSCT). De même, en tant que CHSCT, la DUP est réunie en cas d’accident, etc. Remarque : à noter que tous les membres de la DUP doivent avoir accès à la BDES
Réformée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la DUP (Délégation unique du personnel) “nouvelle...
Instituée par la loi Resbamen du 17 août 2015, la délégation unique du personnel regroupe dans sa nouvelle version le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. À l'occasion de la sortie de la première édition du Guide DUP des Editions Législatives, la rédaction vous propose de tester vos connaissances sur cette nouvelle instance.
