CSE (comité social et économique) : prévoir la mise en place de représentants de proximité

Publié le 12.07.2018

Dans le cadre de l'institution du CSE (comité social et économique), les ordonnances Travail laissent au libre choix des partenaires sociaux dans l'entreprise la faculté de mettre en place une instance supplémentaire : les RDP (représentants de proximité). Ces représentants de proximité, qui sont des salariés protégés, peuvent participer à freiner le phénomène de centralisation de la représentation du personnel de réduction du nombre de mandats.

Si les ordonnances Travail de septembre 2017 imposent le CSE (comité social et économique) comme modèle unique de représentation du personnel, le législateur n'est pas sans ignorer le risque d'une rupture du lien direct entre les élus du personnel et les salariés sur le terrain. C'est pourquoi il est possible, de manière purement facultative, d'instituer par accord des représentants de proximité (RDP). À charge pour les partenaires sociaux de définir, le périmètre de désignation, les missions et moyens de ce nouveau type de salariés protégés...