La vague de restructurations et des PSE risque de mettre au second plan la question du travail, qui commençait à peine à émerger dans le débat public, regrette Alain Alphon-Layre, ancien membre de la direction confédérale de la CGT qui participait le 26 novembre à un débat autour de son livre d'entretiens avec des travailleurs. Mais pourquoi est-il si difficile de faire émerger le travail comme un enjeu syndical et politique ? Compte-rendu.
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CSE (comité social et économique) : quand faut-il organiser les élections professionnelles ?
Publié le 04.07.2018
La date pour les premières élections au CSE (comité social et économique) dépend de plusieurs facteurs : date d'échéance des mandats en cours, volonté de l'employeur de réduire ou de proroger les mandats. Reste qu'au 1er janvier 2020, tous les comités d'entreprise devront avoir disparu !
Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les institutions représentatives du personnel devront avoir été regroupées sous la forme du CSE (comité social et économique). Mais par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur, la date de mise en place de cette nouvelle instance regroupée peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement de vos instances.
Quand faut-il alors organiser les élections professionnelles et élire le CSE ? Présentation des différents cas de figure possibles sous forme d'infographie.
L'essentiel à retenir
Au cours des mois à venir, par application de règles de réduction ou de prorogation des mandats en cours, les institutions représentatives du personnel connues jusqu'ici (CE, DP, CHSCT, DUP) vont progressivement disparaître au profit du CSE (comité social et économique).
Extrait
Quand passer en CSE Le comité social et économique est institué à l’occasion du renouvellement de l’une des instances représentatives actuelles, en tenant compte des règles suivantes : Les élections se déroulent à échéance normale ou Par accord collectif ou décision de l’employeur après consultations des élus :les mandats peuvent être réduits ou prorogés d'au maximum un an
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