Alors qu'Emmanuel Macron a retrouvé le 8 juillet son pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, nous revenons dans ce 39e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, sur les conséquences politiques, économiques et sociales des élections législatives de juillet 2024.
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CSE (comité social et économique) : quand faut-il organiser les élections professionnelles ?
Publié le 04.07.2018
La date pour les premières élections au CSE (comité social et économique) dépend de plusieurs facteurs : date d'échéance des mandats en cours, volonté de l'employeur de réduire ou de proroger les mandats. Reste qu'au 1er janvier 2020, tous les comités d'entreprise devront avoir disparu !
Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les institutions représentatives du personnel devront avoir été regroupées sous la forme du CSE (comité social et économique). Mais par accord collectif ou décision unilatérale de l'employeur, la date de mise en place de cette nouvelle instance regroupée peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement de vos instances.
Quand faut-il alors organiser les élections professionnelles et élire le CSE ? Présentation des différents cas de figure possibles sous forme d'infographie.
L'essentiel à retenir
Au cours des mois à venir, par application de règles de réduction ou de prorogation des mandats en cours, les institutions représentatives du personnel connues jusqu'ici (CE, DP, CHSCT, DUP) vont progressivement disparaître au profit du CSE (comité social et économique).
Extrait
Quand passer en CSE Le comité social et économique est institué à l’occasion du renouvellement de l’une des instances représentatives actuelles, en tenant compte des règles suivantes : Les élections se déroulent à échéance normale ou Par accord collectif ou décision de l’employeur après consultations des élus :les mandats peuvent être réduits ou prorogés d'au maximum un an
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