CSE ou conseil d'entreprise : quelle formule choisir ?

Publié le 05.07.2018

Les ordonnances Macron bouleversent le droit du travail et supprime les institutions représentatives du personnel existantes. Ne reste aux élus et délégués syndicaux qu'une seule alternative : le CSE (comité social et économique) ou le conseil d'entreprise.

Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin que le CSE (comité social et économique) dans la démarche de fusion des instances par l'élection d'un conseil d'entreprise. Cette option, ouverte à toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, achève la fusion des IRP en octroyant au conseil d'entreprise le monopole de négociation (dans ce cadre, la mission du délégué syndical ressemble à celle aujourd'hui prévue pour le représentant de la section syndicale).

En contrepartie, il est attendu de l'employeur qu'il s'engage dans une démarche de cogestion avec les représentants du personnel. Sur le modèle allemand, l'accord collectif mettant en place le conseil d'entreprise doit fixer des thèmes, tels que l'égalité professionnelle, qui sont soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.