Plusieurs CSE d'établissement valent mieux qu'un CSE unique
PDF I 10 pages
Plusieurs CSE d'établissement valent mieux qu'un CSE unique
Publié le 07.05.2018
Bien préparer le passage au comité social et économique (CSE) impose de se poser la question du découpage de la représentation du personnel en établissements distincts. En amont des élections professionnelles, la création de plusieurs CSE d'établissement et d'un CSE central constitue, du point de vue des moyens et de la possiblité de maintenir un lien de proximité avec les salariés, un atout.
Le passage au CSE provoque le plus souvent une réduction drastique du nombre d'élus et une centralisation de la représentation du personnel. Lors de la préparation des élections professionnelles, obtenir la reconnaissance d'établissements distincts et d'un comité central peut néanmoins vous permettre d'optimiser vos moyens et d'amortir la chute.
En vue de la mise en place du CSE (comité social et économique), le pouvoir de décision unilatéral de l'employeur est toutefois renforcé. Les ordonnances Travail donnent à la direction le dernie mot sur le découpage des établissements distincts.
Ce dossier vous intéresse ?
Je télécharge gratuitement
Faites le point notamment sur
L'intérêt de négocier des établissements distincts, exemples chiffrés à l'appui
L'essentiel à savoir sur le CSE central
Les règles de négociation de l'accord de mise en place du CSE
Les nouvelles règles de contestation de la décision unilatérale de l'employeur sur le découpage des établissements distincts
L'essentiel à retenir
Plus favorable à l'exercice de la représentation du personnel, la décision de mettre en place des CSE d'établissement et un CSE central est désormais soumise à une décision unilatérale de l'employeur.
Extrait
Bien préparer le passage au comité social et économique (CSE) impose de se poser la question d'un potentiel découpage de la représentation du personnel en établissements distincts. C'est l'un des points obligatoires de l'accord de mise en place du CSE. Est-il alors plus efficient de promouvoir la mise en place de CSE d'établissements plutôt qu'un CSE unique ? Et si oui, comment négocier et/ou contester le choix de l'employeur ? Synthèse. La transition vers l'instance unique imposée par les ordonnances Macron, le comité social et économique, va le plus souvent provoquer une réduction drastique du nombre d'élus. Certaines entreprises sont également aujourd'hui organisées autour d'un CE unique et de plusieurs CHSCT locaux, comme en témoignait récemment un abonné. A priori, une telle configuration ne sera plus possible s'il est retenu la mise en place d'un CSE unique. Pour amortir la chute, tenter d'optimiser vos droits apparaît plus que jamais nécessaire. Pour vous y aider, voici notre synthèse.
Je télécharge gratuitement
Téléchargement gratuit
Plusieurs CSE d’établissement valent mieux qu’un CSE unique
En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes, commandes et abonnements et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : droitsrgpd@lefebvre-sarrut.eu. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
A l'occasion de notre déplacement à Lille pour le salon Eluceo la semaine dernière, nous avons rencontré l'un des responsables du musée du Louvre-Lens, qui fête ses 10 ans. Dans cette actualité chargée et dans ce climat social assez sombre, nous vous proposons un petit pas de côté pour évoquer une expérience locale originale consistant à amener l'art auprès des habitants d'une ville minière du Nord-Pas-de-Calais, une ville jusqu'alors dépourvue de musée. Interview.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 19 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
