Plusieurs CSE d'établissement valent mieux qu'un CSE unique
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Plusieurs CSE d'établissement valent mieux qu'un CSE unique
Publié le 07.05.2018
Bien préparer le passage au comité social et économique (CSE) impose de se poser la question du découpage de la représentation du personnel en établissements distincts. En amont des élections professionnelles, la création de plusieurs CSE d'établissement et d'un CSE central constitue, du point de vue des moyens et de la possiblité de maintenir un lien de proximité avec les salariés, un atout.
Le passage au CSE provoque le plus souvent une réduction drastique du nombre d'élus et une centralisation de la représentation du personnel. Lors de la préparation des élections professionnelles, obtenir la reconnaissance d'établissements distincts et d'un comité central peut néanmoins vous permettre d'optimiser vos moyens et d'amortir la chute.
En vue de la mise en place du CSE (comité social et économique), le pouvoir de décision unilatéral de l'employeur est toutefois renforcé. Les ordonnances Travail donnent à la direction le dernie mot sur le découpage des établissements distincts.
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Faites le point notamment sur
L'intérêt de négocier des établissements distincts, exemples chiffrés à l'appui
L'essentiel à savoir sur le CSE central
Les règles de négociation de l'accord de mise en place du CSE
Les nouvelles règles de contestation de la décision unilatérale de l'employeur sur le découpage des établissements distincts
L'essentiel à retenir
Plus favorable à l'exercice de la représentation du personnel, la décision de mettre en place des CSE d'établissement et un CSE central est désormais soumise à une décision unilatérale de l'employeur.
Extrait
Bien préparer le passage au comité social et économique (CSE) impose de se poser la question d'un potentiel découpage de la représentation du personnel en établissements distincts. C'est l'un des points obligatoires de l'accord de mise en place du CSE. Est-il alors plus efficient de promouvoir la mise en place de CSE d'établissements plutôt qu'un CSE unique ? Et si oui, comment négocier et/ou contester le choix de l'employeur ? Synthèse. La transition vers l'instance unique imposée par les ordonnances Macron, le comité social et économique, va le plus souvent provoquer une réduction drastique du nombre d'élus. Certaines entreprises sont également aujourd'hui organisées autour d'un CE unique et de plusieurs CHSCT locaux, comme en témoignait récemment un abonné. A priori, une telle configuration ne sera plus possible s'il est retenu la mise en place d'un CSE unique. Pour amortir la chute, tenter d'optimiser vos droits apparaît plus que jamais nécessaire. Pour vous y aider, voici notre synthèse.
L'étude d'impact du projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur les seniors et les CSE justifie la suppression de la limite du nombre de mandats au comité social et économique par le souci de favoriser la transmission des compétences entre élus, d'éviter des carences faute de candidatures et d'améliorer la qualité du dialogue social.
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