Guide ICPE | Editions Législatives

Enfin un guide pratique pour gérer la vie de vos ICPE

Guide ICPE

Enfin un guide pratique pour gérer la vie de vos ICPE

Découvrez le premier guide pratique qui vous aide à maîtriser la réglementation et à gérer vos installations classées.

Fiches pratiques, veille réglementaire, outil interactif Nomenclature ICPE enrichie…

Vous y retrouvez tout ce dont vous avez besoin pour mener à bien l’ensemble de vos missions !

À partir de 46€
HT
/mois

Les points forts

  • Clair et orienté terrain
    Une organisation des contenus par thèmes
  • Pratique
    Un langage clair, résolument tourné vers le terrain
  • À jour
    Des informations toujours à jour

Contenu du produit

Dédiées aux ICPE, ces fiches vous apportent des réponses opérationnelles et fiables pour faire un tour complet de vos problématiques quotidiennes. Quel que soit le statut de vos ICPE, vous y trouvez toutes les réponses à vos questions les plus pointues ainsi qu'un accompagnement efficace dans la mise en oeuvre.

Exemples :

  • Réaliser son rapport de base
  • Comment déterminer son statut Seveso ?
  • Lutter contre le vieillissement de ses installations industrielles
  • Réaliser un audit de conformité
  • Régulariser ses installations classées
  • Installations de traitement de déchets et rubriques 3000
  • Quels droits et quels devoirs pour l’exploitant lors d’un contrôle ?
  • Que faire en cas de mise en demeure ?
  • Le débiteur de l’obligation de remise en état
  • Quels déchets compacter ?
  • Dispositifs de disconnexion : faites le bon choix...

Vous gagnez du temps dans vos démarches grâce à nos modèles et outils.


Les modèles personnalisables

Prêts à l'emploi, ils facilitent toutes vos demandes et déclarations.

Exemples :

  • Notification de cessation d'activité d'une installation classée autorisée
  • Déclaration incident/accident
  • Demande de contrôle périodique
  • Demande d'allongement du délai de mise en demeure
  • BSDD...


L'outil Nomenclature ICPE enrichie

Grâce à cet outil interactif, vous accédez en quelques clics à toutes les informations relatives à vos rubriques.

  • L'outil de calcul TGAP
  • Un accès direct aux fiches pratiques, textes en vigueur, liens Internet (guides, listes à consulter, etc.)
  • Tous les textes applicables à chaque rubrique (prescriptions, circulaires, jurisprudence...) et des informations complémentaires (foudre, Natura 2000...).

Nos offres

Bi-média
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