Comité social et économique : mise en place

Publié le 07.12.2018

Le comité social et économique, ou CSE, est la nouvelle instance représentative du personnel qui fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Il est né de l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017.

Mais à partir de quand l'employeur pourra-t-il remplacer ses délégués du personnel, son CHSCT et son comité d’entreprise par un CSE ? S'il y a une première question à se poser, c'est bien celle de la mise en place du comité social et économique dans l'entreprise. C'est l'une des questions auxquelles répond notre dossier consacré au CSE.

À l'avenir, il n'y aura plus qu'une instance représentative du personnel et donc un seul mandat à exercer, celui d'élu du CSE.

De 11 à 49 salariés, le CSE récupérera schématiquement les missions des anciens délégués du personnel et de l'ancien CHSCT.

À partir de 50 salariés, le comité social et économique exercera les missions du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel.

Autant ne pas attendre le jour J, celui où le CSE sera en place dans l'entreprise pour découvrir ce qui va changer pour les représentants du personnel... et les salariés.