Le CHSCT peut-il s'opposer à la mise en place d'une DUP ?
Publié le 03.03.2017
C'est faux. Il n'a presque pas son mot à dire. Aujourd'hui, ce qui fait la une de l'actualité, c'est la loi Travail du 8 août 2016.
Pour autant, il ne faut pas trop vite oublier la loi Rebsamen du 17 août 2015. Grâce à cette loi, les entreprises de moins de 300 salariés ont la possibilité de mettre en place une Délégation Unique du Personnel (DUP) regroupant le CE, les délégués du personnel et le CHSCT. Il faut le savoir, l'employeur est maître à bord.
D'après le code du travail, l'employeur prend sa décision de passer en DUP après avoir consulté les délégués du personnel et, s'ils existent, le comité d'entreprise et le CHSCT (article L. 2326-1).
Il n'a en revanche aucune obligation de consulter les organisations syndicales de l'entreprise.
Les membres du CHSCT, comme ceux du comité d'entreprise, savent ce que veut dire le mot "consulté". Il leur permet de s'exprimer et de donner un avis, positif ou négatif, favorable ou défavorable, que l'employeur n'est pas obligé de suivre.
Autrement dit, ils ne peuvent pas s'opposer à la décision de l'entreprise de passer en DUP.
Ils ne peuvent pas bloquer mais ils peuvent essayer de convaincre. Convaincre l'employeur qu'en obligeant les représentants du personnel à exercer les trois mandats (élu de CE, délégué du personnel et membre de CHSCT), la participation du CHSCT au travail de prévention des risques professionnels et la qualité du dialogue avec la direction risquent d'en prendre un coup.
Pour plus de détails, consultez la Fiche pratique n°24 "Entreprises de moins de 300 salariés : l'employeur peut choisir une DUP" du Guide CHSCT 2017.