Ordonnances Macron sur le CSE : questions / réponses pour les représentants du personnel
PDF I 14 pages
Ordonnances Macron sur le CSE : questions / réponses pour les représentants du personnel
Publié le 03.04.2018
Le 15 février dernier, la rédaction du Guide CE a eu l'occasion d'animer un webinar sur le nouveau comité social et économique (CSE). À cette occasion, les représentants du personnel nous ont posé un certain nombre de questions auxquelles nous répondons dans le document ci-joint.
Il est dès à présent important pour les représentants du personnel de s'informer sur le comité social et économique, destiné à se substituer au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT.
Le webinar que nous avons animé répondait à 3 questions essentielles : - À partir de quand le comité social et économique peut-il être mis en place dans l'entreprise ? - Comment est composé un CSE ? Comment est-il organisé ? - De quels moyens disposent le comité social et économique et ses membres ?
Cette présentation a permis aux représentants du personnel de nous soumettre leurs questions sur le CSE. Nous y répondons dans ce document.
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Faites le point notamment sur
La mise en place du comité social et économique (élections, composition...)
Le fonctionnement du comité social et économique (réunions, heures de délégation, mandats...)
Les moyens dont dispose le comité social et économique (formations, budget...)
L'essentiel à retenir
Nous répondons aux questions que les représentants du personnel se posent à l'issue des ordonnances Macron et des décrets sur le CSE.
Extrait
En 2020 , nous serons donc obligés de relancer des élections ? Oui. Tous les mandats de CE, de délégués du personnel et de CHSCT en cours au 31 décembre 2019 tomberont par l’effet de la loi. L’employeur devra en conséquence enclencher un nouveau processus électoral. Il devra s’y prendre avant que les mandats ne tombent, comme il l’aurait fait pour un renouvellement normal du comité d’entreprise. Si la majorité des membres CE en place démissionne, l'entreprise est-elle obligée de déclencher les élections pour le CSE ? Si la totalité des membres du CE démissionne, l’entreprise ne peut pas rester sans instance représentative du personnel alors qu’elle remplit les conditions d’effectif prévues par le code du travail. Elle devra relancer un processus électoral pour permettre la mise en place d’un CSE. Si elle ne le fait pas spontanément, un salarié (de préférence un ancien élu du CE bénéficiant encore de la protection des représentants du personnel) pourrait le lui demander.
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Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 10ème épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des élections professionnelles et du découpage des établissements distincts, de l'expertise du CSE et du délai dont dispose l'employeur pour la contester, et de la désignation du délégué syndical. En voiture !
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