Mise en pratique de la réforme
Droit des contrats - Édition 2021
01/06/2020
- À jour : présentation et analyse des mesures temporaires pour faire face au Covid-19
- Complet : tous les articles du code civil issus de la réforme à jour des derniers textes
- Opérationnel : clausier et tables de correspondance et d’entrée en vigueur
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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l’une des réformes les plus importantes du code civil". Après 4 ans d’application et un premier lifting, les premiers arrêts et le contexte du Covid-19 contraignent les juristes et praticiens à s’interroger à nouveau sur le droit applicable.
L’ouvrage « Droit des contrats » fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d’affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s’appuyer. C’est également l’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
Hauteur
24 cm
Largeur
15,5 cm
Nombres de pages
480
Public cible
Professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats, conseils, juristes…
Date de parution
01/06/2020
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