Droit des contrats
Bilan de la réforme et loi de ratification
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable.
L'ouvrage "Droit des contrats" fait un état des lieux des difficultés de mise en œuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer.
C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
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Les points forts
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PratiqueUn ouvrage pratique basé sur le plan du code civil
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Commenté par des praticiensChaque article révisé par la réforme est commenté par des praticiens
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OpérationnelDes modèles de clauses et outils pratiques
Contenu du produit
Comme toute réforme d'ampleur, la réforme du droit des contrats s'accompagne de pertes de repères et d'incertitudes.
L'ouvrage Droit des contrats présente l'ensemble de la réforme du code civil et accompagne les professionnels dans la gestion des différents contrats d'affaires. C'est l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
Vous y retrouvez notamment :
- tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ;
- les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ;
- un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ;
- des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses.
Pour réaliser cet ouvrage unique et offrir aux lecteurs le meilleur de leur savoir-faire, Jean-Baptiste Seube, Agrégé des facultés de droit et Doyen honoraire de la Faculté de droit et d'économie de la Réunion ainsi que des professionnels se sont associés à la Rédaction Droit des affaires des Éditions Législatives.
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations fait l'objet d'une présentation générale, au sein de laquelle tous les articles sont reproduits. Celle-ci précède des articles dédiés consacrés aux impacts pratiques de ces évolutions sur les contrats les plus utilisés dans la vie des affaires, un clausier et des documents pratiques.
