À jour : présentation et analyse des mesures temporaires pour faire face au Covid-19
Complet : tous les articles du code civil issus de la réforme à jour des derniers textes
Opérationnel : clausier et tables de correspondance et d’entrée en vigueur
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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l’une des réformes les plus importantes du code civil". Après 4 ans d’application et un premier lifting, les premiers arrêts et le contexte du Covid-19 contraignent les juristes et praticiens à s’interroger à nouveau sur le droit applicable.
L’ouvrage « Droit des contrats » fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d’affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s’appuyer. C’est également l’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
Jean-Baptiste Seube, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Réunion
Benjamin Attias, Docteur en droit privé, Université Paris-Saclay
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeur d’Université - Faculté de Droit de Montpellier, Agrégée des Facultés de Droit
Olivier Gout, Professeur à l’Université de Lyon III
James Landel, Conseiller scientifique du Dictionnaire Permanent Assurances
Romain Loir, Maître de conférences en droit privé, Université de la Réunion Co-directeur du Master II Droit des affaires
Agnès Maffre-Baugé, Maître de conférences à la faculté de droit d’Avignon
Ambroise Marlange, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, SCP Marlange, de la Burgade
Myriam Roussille, Professeur agrégée des facultés de droit, Université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
Philippe Soustelle, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Etienne (PRES Université de Lyon)
Vincent Terrier, Diplôme supérieur du notariat
Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences à l’université de La Réunion Responsable du diplôme supérieur de notariat
Avec la participation des équipes de rédaction des Éditions Législatives :
Olfa Bardi-René Bazin
Stéphanie Bourdin
Sophie Bridier
Stefano Danna
Janine Debrie
Edith Dumont
Delphine Iweins
Vanessa Leguay
Gael Lesage
Anne Ralon
Amélie Renard
Céline Rondey
Cécile Thiercelin-Bastide
Afaf Zaroui
Corinne Gendraud, Directrice de la Rédaction Droit des affaires et Fiscalité
Catherine CADIC, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises
Sophie-Charlotte Campet-Journet, Rédactrice en chef technique
Hauteur
24 cm
Largeur
15,5 cm
Nombres de pages
480
Public cible
Professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats, conseils, juristes…
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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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