Mise en pratique de la réforme
Droit des contrats - Édition 2021
- À jour : présentation et analyse des mesures temporaires pour faire face au Covid-19
- Complet : tous les articles du code civil issus de la réforme à jour des derniers textes
- Opérationnel : clausier et tables de correspondance et d’entrée en vigueur
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l’une des réformes les plus importantes du code civil". Après 4 ans d’application et un premier lifting, les premiers arrêts et le contexte du Covid-19 contraignent les juristes et praticiens à s’interroger à nouveau sur le droit applicable.
L’ouvrage « Droit des contrats » fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d’affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s’appuyer. C’est également l’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
- Synthétique : Tout ce qu’il faut retenir et appliquer en pratique
- Didactique : Les points de vue de praticien et professeur spécialisé
- Complet : Des modèles à jour des réformes relatives à l’entrepreneur individuel, aux sûretés et procédures collectives ainsi que de la réforme relative au Registre national des entreprises
- Tout le droit des affaires dans une seule documentation
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
223 €
- L’expertise du Cabinet Confino : conseils et recommandations
- Complet : les extraits des jurisprudences et textes des deux dernières années
- Pratique : présentation sous forme de fiches