Droit des contrats - Édition 2021
Mise en pratique de la réforme
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l’une des réformes les plus importantes du code civil". Après 4 ans d’application et un premier lifting, les premiers arrêts et le contexte du Covid-19 contraignent les juristes et praticiens à s’interroger à nouveau sur le droit applicable.
L’ouvrage « Droit des contrats » fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d’affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s’appuyer. C’est également l’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
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Les points forts
Contenu du produit
57,50 € TTC - frais d’envoi de 2,50 € inclus
TVA : 5,5%
Format : 15,5 x 24 cm (480 pages)
Comme toute réforme d’ampleur, la réforme du droit des contrats s’accompagne de pertes de repères et d’incertitudes.
L’ouvrage Droit des contrats présente l’ensemble de la réforme du code civil et accompagne les professionnels dans la gestion des différents contrats d’affaires. C’est l’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.
Vous y retrouvez notamment :
- tous les articles du code civil issus de la réforme reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ;
- les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge ;
- Présentation et analyse des mesures temporaires pour faire face au Covid-19 ;
- un clausier, des tables de correspondance et d’entrée en vigueur sont proposés ;
- des points de vue et des retours d’expériences des professionnels dédiés à certains types de contrats ou de clauses.
