Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté - Octobre 2021 - Bulletin spécial | Editions Législatives

Ce qui change en pratique : sûretés, caution, nantissement, ordre des sûretés, classe de créanciers, privilège post money, protection des garants

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Ce qui change en pratique : sûretés, caution, nantissement, ordre des sûretés, classe de créanciers, privilège post money, protection des garants

Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté - Octobre 2021

01/10/21

Nouveauté

Complet : une double analyse civiliste et commerciale
Claire : rédigés par des spécialistes et praticiens de la matière
Pratique : des conseils pour mettre en œuvre les réformes

En stock

25 €

^HT

Très attendues, les ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 qui interagissent entre elles, modifient en profondeur le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté.
Il est indispensable pour les professionnels garants des intérêts de leur entreprise ou de leurs clients d’anticiper les conséquences de ces textes et de mesurer l’impact de ces deux réformes.
Ce bulletin spécial est destiné à vous accompagner dans l’évolution de vos pratiques.
Les thématiques les plus importantes nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des réformes sont présentées et commentées par des spécialistes et praticiens de la matière.

Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
Directrice des rédactions : Caroline SORDET
Directrice de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Corinne GENDRAUD
Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET

Avec la participation de :

Catherine CADIC, rédactrice en chef et Olfa BARDI-RENÉ-BAZIN, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises
Edith DUMONT, rédactrice en chef et Stéphanie BOURDIN, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances et procédures d’exécution
Cécile THIERCELIN-BASTIDE, Rédactrice en chef adjointe – Droit commercial et économique et Geoffrey MEYER Rédacteur – Droit commercial et économique

Avec la participation de :

Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, senior of Counsel, cabinet Ravet et associés
Martine DIZEL, maître de conférences des universités, avocat à la cour
Valérie DOUARD, avocat associé, cabinet Ravet et associés
Thierry FAVARIO, maître de conférences HDR, Université Jean Moulin, Lyon 3
Olivier GOUT, professeur à l’Université de Lyon 3
Laurence-Caroline HENRY, professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis, avocat général à la Cour de cassation
Florence REILLE, maître de conférences, université de Toulon
Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’université Paris
Philippe SOUSTELLE, maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Etienne (PRES Université de Lyon)
Jean-Luc VALLENS, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Colmar, ancien professeur associé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg