Ce qui change en pratique : sûretés, caution, nantissement, ordre des sûretés, classe de créanciers, privilège post money, protection des garants
Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté - Octobre 2021
- Complet : une double analyse civiliste et commerciale
- Claire : rédigés par des spécialistes et praticiens de la matière
- Pratique : des conseils pour mettre en œuvre les réformes
Très attendues, les ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 qui interagissent entre elles, modifient en profondeur le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté.
Il est indispensable pour les professionnels garants des intérêts de leur entreprise ou de leurs clients d’anticiper les conséquences de ces textes et de mesurer l’impact de ces deux réformes.
Ce bulletin spécial est destiné à vous accompagner dans l’évolution de vos pratiques.
Les thématiques les plus importantes nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des réformes sont présentées et commentées par des spécialistes et praticiens de la matière.
- Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
- Directrice des rédactions : Caroline SORDET
- Directrice de la rédaction Droit des affaires et Fiscalité : Corinne GENDRAUD
- Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
Avec la participation de :
- Catherine CADIC, rédactrice en chef et Olfa BARDI-RENÉ-BAZIN, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises
- Edith DUMONT, rédactrice en chef et Stéphanie BOURDIN, rédactrice en chef adjointe du Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances et procédures d’exécution
- Cécile THIERCELIN-BASTIDE, Rédactrice en chef adjointe – Droit commercial et économique et Geoffrey MEYER Rédacteur – Droit commercial et économique
Avec la participation de :
- Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, senior of Counsel, cabinet Ravet et associés
- Martine DIZEL, maître de conférences des universités, avocat à la cour
- Valérie DOUARD, avocat associé, cabinet Ravet et associés
- Thierry FAVARIO, maître de conférences HDR, Université Jean Moulin, Lyon 3
- Olivier GOUT, professeur à l’Université de Lyon 3
- Laurence-Caroline HENRY, professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis, avocat général à la Cour de cassation
- Florence REILLE, maître de conférences, université de Toulon
- Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’université Paris
- Philippe SOUSTELLE, maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet de Saint-Etienne (PRES Université de Lyon)
- Jean-Luc VALLENS, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Colmar, ancien professeur associé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
Experts-comptables, commissaires aux comptes …
![Memento Societes commerciales](https://www.editions-legislatives.fr/media/catalog/product/cache/c57f760e4816799d9f4dfa178ab97501/m/e/memento_societes_commerciales_2025.png)
Nouveauté
- Chaque étape de la vie de la société est envisagée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
- Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
- Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont exposés avec des mises en perspective civiles, fiscales, sociales et comptables
- A jour de la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières et de la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées