Catalogue | Catégorie: HSE

Lors de la séance du 24 avril, les partenaires sociaux présents (Medef, CPME, CFDT, CFE-CGC) ont fait un pas de côté, en effleurant le sujet d’une dose de retraite par capitalisation, en sus du système par répartition, sans parvenir à une proposition commune concrète. Ils n’excluent pas de lancer une négociation distincte incluant les quatre organisations absentes (U2P, FO, CGT et CFTC).

À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.

Pour ancrer la culture sécurité dans le groupe Suez, Soizic Machado Verheye est repartie de la base avec un travail de fond sur les risques majeurs. Elle s'appuie sur le côté émotionnel et remet la liberté de parole et la culture juste au centre de la démarche HSE, tout en impliquant l'ensemble de la ligne managériale.

Dans un rapport remis hier à Catherine Vautrin, la députée Stéphanie Rist formule une dizaine de propositions pour lever le tabou de la ménopause en entreprise. Un sujet quasi absent des politiques RH et des négociations collectives malgré ses impacts sur la vie professionnelle de millions de femmes.

Les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont poursuivi hier leurs discussions sur la réforme des retraites. Loin d'être entrés "dans le dur" des sujets, ils ont échangé sur leur nouvelle feuille de route et sur leurs priorités. Des pistes de réforme sur la pénibilité ont tout de même été esquissées, mais il n'est pas sûr que le "conclave" suffira à en faire le tour.

Après le départ de Force Ouvrière, de l'U2P et de la CGT, les partenaires sociaux qui restent autour de la table souhaitent - pour l'heure - poursuivre les discussions sur les retraites. Mais ils ont décidé de sortir du cadre fixé par le gouvernement et de fixer leur propre feuille de route et calendrier.

Un arrêté du 3 mars 2025, publié le 15 mars, a modifié les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestaton de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.

Un décret du 12 mars 2025, publié vendredi au Journal officiel modifie le tableau de maladie professionnelle 22 du régime agricole.  

L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée (C. trav., art. L. 4163-1).

Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident de travail. Sauf, démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.

À compter du 1er avril 2025, une nouvelle procédure s'applique afin de mieux prévenir les expositions chimiques des travailleurs.

Développer un portail numérique pour permettre à tous les travailleurs d'avoir accès aux différents DUERP qui couvrent leur carrière, cela coûterait beaucoup trop cher et pose de multiples problèmes. Très bien, disent en substance les députés, mais le gouvernement doit désormais mettre en œuvre une alternative.

Le 3e Plan national d’adaptation au réchauffement climatique (PNACC) a été publié par le gouvernement lundi 10 mars. L’étude de vulnérabilité sera peu à peu rendue obligatoire pour certaines grandes entreprises et pour les "opérateurs d'importance vitale". Certaines aides, telles que celles de l'Ademe, pourraient être conditionnées à la mise en œuvre d'un plan d'adaptation.

De plus en plus d’entreprises prennent en compte la lutte contre les violences conjugales dans les accords, principalement dans ceux sur l’égalité professionnelle. Alexia Gardin a analysé de près ces textes. Résultats : une diversité de mesures, qui traduisent un engagement plus ou moins fort de l'entreprise. Certaines se contentent de relayer des ressources, d'autres accompagnent concrètement les victimes.

Pas trop fort pour ne pas perturber le travailleur, pas trop faible pour rester audible, le niveau sonore des alarmes en milieu professionnel doit couvrir le bruit ambiant sans l’assourdir. Où placer le curseur ? Faute de consensus dans la littérature, l’INRS s’est saisie de l’IA générative pour sortir de l’ornière. Avec des résultats prometteurs.

C'est la loi Santé au travail qui prévoit la mise en place d'un passeport de prévention. Ce nouvel outil recense l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. Il a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des obligations de formation en matière de santé et sécurité au travail des employeurs. Il permet d'éviter les doublons et d'anticiper les péremptions et mises à jour des formations.

L'incidence d'un classement en invalidité ou d'un nouvel arrêt de travail suite à l'inaptitude et la sanction de l'absence de notification des motifs de non reclassement ou de l'absence de la reprise de salaire sont parmi les points précisés par les derniers arrêts de la Cour de cassation.

Dans sa décision cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, la Défenseure des droits, saisie de nombreuses réclamations, lève le voile sur les difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs en matière de discrimination et de harcèlement. Elle formule des recommandations afin de mener une enquête interne efficace et protectrice de la santé des salariés dans un rapport détaillé, dont nous vous présentons la synthèse.

Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.

Un arrêt du 23 janvier, refusant de renvoyer une QPC, confirme que la rechute ne modifie ni les règles d'engagement, ni les règles de prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

EXCLUSIF. La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. Alors que la révision du texte européen prévoit de standardiser cette analyse, quels sont les sites qui ont pu éviter de se plier aux VLE ? Les cimenteries et papèteries représentent près de la moitié des dérogations.