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Lancer un projet E-santé - ouvrage | Editions Législatives

Acquérir les réflexes juridiques

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Lancer un projet E-santé

Acquérir les réflexes juridiques

Les projets e-santé, en pleine éclosion, concernent des professionnels d’horizons divers : responsables de solutions e-santé, éditeurs de logiciels et de systèmes d’information, fabricants d’objets connectés et de dispositifs médicaux, professionnels de santé, startuppers, avocats, juristes, assureurs et industriels.

Ce broché permet au lecteur de comprendre les différentes étapes de déploiement d’un projet e-santé : le cadre juridique avec les référentiels applicables et les conditions du respect des principes de protection des données personnelles, la conception du projet et les responsabilités encourues.

Rédigé par deux avocates expertes en droit de la santé, il est un guide indispensable pour avoir les bons réflexes juridiques avant de lancer un projet e-santé.

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Les points forts

  • À jour
    De la loi « Ma Santé 2022 »
  • Concret
    Des retours d’expériences variés allant de la start-up au grand groupe
  • Pratique
    Des schémas synthétiques pour guider le lecteur dans les étapes de déploiement d’un projet e-santé

Contenu du produit

40 € TTC (frais d’envoi de 1 € TTC inclus)
TVA : 5,5%
Format : 19 x 28,5 cm (208 pages)

La e-santé, en plein essor avec les plateformes de télémédecine, la téléconsultation, les objets connectés…, se développe dans un contexte juridique complexe. 

Cet ouvrage vous donne les clés pour respecter :
-  les principes de protection des données personnelles issus du RGPD et de la loi Informatique et libertés

- la règlementation relative aux dispositifs médicaux 

- les référentiels spécifiques : sécurité et interopérabilité, identification et authentification, certification des hébergeurs de données de santé, certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) et à la dispensation (LAD), marquage CE …

Il aborde également les interrogations que ces solutions e-santé suscitent quant au régime de responsabilité à appliquer en cas de dommages. Qu’ils s’agissent de robots médicaux ou encore d’algorithmes établissant un diagnostic, l’intelligence artificielle est en train de modifier le paysage de la responsabilité médicale. 

Enfin, il donne la parole à des porteurs de projets e-santé qui vous font partager le cycle de vie de leur projet, depuis la naissance de celui-ci jusqu’au déploiement de la solution : é: cabine de téléconsultation, plateforme de télémédecine, gélule connectée…

Comprendre les notions indispensables de la e-santé
Identifier les acteurs institutionnels de la e-santé
Appliquer les référentiels
Concevoir un projet e-santé
Responsabilité et e-santé
Retours d’expériences

Comprendre les notions indispensables de la e-santé

  • E-santé : de quoi parle-t-on ?
  • Système d’information
  • Sécurité : référentiel DICA
  • Des professionnels et des patients
  • Parcours de soins
  • Donnée personnelle
  • Donnée personnelle de santé
  • Différence entre donnée anonymisée et donnée pseudonymisée
  • Traitement de données personnelles
  • Échange et partage des données de santé
  • Équipe de soins

Identifier les acteurs institutionnels de la e-santé

  • Acteurs institutionnels au plan national
  • Organisations territoriales

Appliquer les référentiels

  • Référentiels applicables aux acteurs du système d’information
  • Référentiels relatifs aux dispositifs médicaux et logiciels
  • Référentiels relatifs au remboursement des produits en e-santé
  • Référentiels relatifs aux pratiques et organisations

Concevoir un projet e-santé

  • Qualification du projet e-santé
  • Rôle du responsable de traitement

Responsabilité et e-santé

  • Responsabilité civile et e-santé
  • Responsabilité des acteurs des nouvelles technologies
  • Responsabilité de l’État

Retours d’expériences

  • Jean-Marie Dunand, Directeur de l'activité e-santé de Docaposte-Groupe La Poste
  • David de Amorim, Directeur de l'innovation de Docaposte-Groupe La Poste
  • Marianne Binst, Directrice Générale chez Santéclair
  • Dr Franck Baudino, PDG fondateur de H4D
  • Mathilde Le Rouzic, Cofondatrice de Hellocare
  • Sébastien Moussay, président de BodyCAP
  • Pauline d'Orgeval, Cofondatrice & Présidente Deuxiemeavis.fr
  • Hervé Pingaud, Animateur Connected Health Lab (ISIS)

Nos engagements