Catalogue | Catégorie: HSE

C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique qui ne ferait pas l'objet d'études assez solides, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

Une installation de ventilation réussie repose sur un bon devis, pensé suffisamment en amont avec toutes les contraintes du poste, de ses travailleurs, et des agents chimiques dangereux en utilisés. Kévin Bance, de la Cramif, donne ses conseils. Un réseau de professionnels à connaître, Car-In-Vent est animé par les Carsat.

Le 5 juin 2025, le ministère du travail, a publié une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur, qui complète l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 et tient compte des nouvelles mesures introduites par le décret du 27 mai 2025.

Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain.

Les parties au "conclave" sur les retraites n'ont pas réussi à se mettre d'accord, hier soir, après une longue journée de discussions. Elles se laissent une dernière chance pour aboutir, lundi 23 juin, mais les points de dissension restent nombreux.

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Dans cette seconde partie de notre article, nous nous penchons sur le rôle des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans quelle mesure est-il objet de dialogue social ou peut-il le devenir ?

Les événements climatiques inquiétants se succèdent mais l'heure n'est toujours pas à la mobilisation. Aborder cette question par le prisme des conditions de travail permet d'évaluer le retard pris dans le monde du travail. Dans ce premier volet de notre article, nous nous penchons sur le rôle des pouvoirs publics. Les outils existants sont-ils suffisants ? Quels leviers comptent-ils activer pour accélérer les nécessaires prévention et adaptation ?

Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Le 25 mars dernier, l’INRS a organisé une journée technique "Prévenir les risques liés aux machines – Agir tout au long du cycle de vie". Avec une des intervenantes, Sandrine Hardy, nous revenons sur la sécurisation des interventions sur machines, et plus largement sur les liens entre maintenance et prévention.

Lors de la séance du 24 avril, les partenaires sociaux présents (Medef, CPME, CFDT, CFE-CGC) ont fait un pas de côté, en effleurant le sujet d’une dose de retraite par capitalisation, en sus du système par répartition, sans parvenir à une proposition commune concrète. Ils n’excluent pas de lancer une négociation distincte incluant les quatre organisations absentes (U2P, FO, CGT et CFTC).

À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.

Pour ancrer la culture sécurité dans le groupe Suez, Soizic Machado Verheye est repartie de la base avec un travail de fond sur les risques majeurs. Elle s'appuie sur le côté émotionnel et remet la liberté de parole et la culture juste au centre de la démarche HSE, tout en impliquant l'ensemble de la ligne managériale.

Dans un rapport remis hier à Catherine Vautrin, la députée Stéphanie Rist formule une dizaine de propositions pour lever le tabou de la ménopause en entreprise. Un sujet quasi absent des politiques RH et des négociations collectives malgré ses impacts sur la vie professionnelle de millions de femmes.

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la consultation du CSE sur le reclassement, les effets du refus du poste proposé par le salarié, le périmètre de reclassement, la validité du licenciement en cas de contestation de l'avis d'inaptitude.

Les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef et CPME) ont poursuivi hier leurs discussions sur la réforme des retraites. Loin d'être entrés "dans le dur" des sujets, ils ont échangé sur leur nouvelle feuille de route et sur leurs priorités. Des pistes de réforme sur la pénibilité ont tout de même été esquissées, mais il n'est pas sûr que le "conclave" suffira à en faire le tour.

Après le départ de Force Ouvrière, de l'U2P et de la CGT, les partenaires sociaux qui restent autour de la table souhaitent - pour l'heure - poursuivre les discussions sur les retraites. Mais ils ont décidé de sortir du cadre fixé par le gouvernement et de fixer leur propre feuille de route et calendrier.

Un arrêté du 3 mars 2025, publié le 15 mars, a modifié les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestaton de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.

Un décret du 12 mars 2025, publié vendredi au Journal officiel modifie le tableau de maladie professionnelle 22 du régime agricole.  

L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée (C. trav., art. L. 4163-1).

Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident de travail. Sauf, démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent.