Catalogue | Catégorie: HSE

Aviez-vous eu le temps de lire sur la condamnation de La Poste au titre du devoir de vigilance, de prendre note de la jurisprudence sur les PPSPS, ou encore de nourrir votre réflexion sur le rôle de l'entreprise pour aider les victimes de violences conjugales ?

Concrètement, comment respecter les nouvelles exigences du code du travail pour assurer l'eau fraîche à tous les travailleurs ? Faut-il refaire l'évaluation des risques dans le DUERP pour tous les postes de travail ? Une permanence estivale avec le responsable HSE est-elle indispensable ?... Les réponses des avocats Virgile et Camille Pradel, spécialisés en santé au travail et risques professionnels.

Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Cnoct (conseil national d'orientation des conditions de travail) par le CNPST, et dans la "large" - selon les termes du ministère - négociation interprofessionnelle sur le travail qui devrait s'ouvrir à l'automne et durer jusqu'à la fin de l'année.  

D'une négociation qui ferait le grand écart entre "travailler plus" et une "qualité du travail" améliorée, à une liste noire publique des employeurs condamnés suite à un accident du travail, en passant par une réforme de la visite médicale de reprise, les propositions ont fusé ces derniers jours. On vous récapitule celles à suivre.

Astrid Panosyan Bouvet l'avait annoncée au Coct en début d'année, nous vous en donnions le contenu hier et elle vient d'être diffusée (voir document joint) : une instruction pour "renforcer significativement - communique le ministère du travail le 10 juillet 2025 - la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en matière de sanctions des entreprises à la suite d’accidents du travail graves et mortels (ATGM) ou de manquements à leurs obligations de santé et de sécurité des employés". 

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus entre mars et juin, qui ont retenu notre attention.

Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.

Alors que le "conclave" sur les retraites a abouti à un désaccord, Guy Groux, sociologue au sein du Centre de recherches politiques de Sciences-Po (Cevipof), analyse la manière dont cet exercice inédit a modifié les relations entre démocratie sociale et démocratie politique.

C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique pourtant classé cancérigène par le CIRC, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

Une enquête OpinionWay pour Astellas Pharma France révèle que 87 % des femmes ménopausées déclarent avoir ressenti une gêne au travail liée à leurs symptômes tandis qu'un quart dissimulent leur état par crainte de discrimination.

Une installation de ventilation réussie repose sur un bon devis, pensé suffisamment en amont avec toutes les contraintes du poste, de ses travailleurs, et des agents chimiques dangereux en utilisés. Kévin Bance, de la Cramif, donne ses conseils. Un réseau de professionnels à connaître, Car-In-Vent est animé par les Carsat.

Le 5 juin 2025, le ministère du travail, a publié une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur, qui complète l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 et tient compte des nouvelles mesures introduites par le décret du 27 mai 2025.

Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain.

Les parties au "conclave" sur les retraites n'ont pas réussi à se mettre d'accord, hier soir, après une longue journée de discussions. Elles se laissent une dernière chance pour aboutir, lundi 23 juin, mais les points de dissension restent nombreux.

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Dans cette seconde partie de notre article, nous nous penchons sur le rôle des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans quelle mesure est-il objet de dialogue social ou peut-il le devenir ?

Les événements climatiques inquiétants se succèdent mais l'heure n'est toujours pas à la mobilisation. Aborder cette question par le prisme des conditions de travail permet d'évaluer le retard pris dans le monde du travail. Dans ce premier volet de notre article, nous nous penchons sur le rôle des pouvoirs publics. Les outils existants sont-ils suffisants ? Quels leviers comptent-ils activer pour accélérer les nécessaires prévention et adaptation ?

Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Le 25 mars dernier, l’INRS a organisé une journée technique "Prévenir les risques liés aux machines – Agir tout au long du cycle de vie". Avec une des intervenantes, Sandrine Hardy, nous revenons sur la sécurisation des interventions sur machines, et plus largement sur les liens entre maintenance et prévention.

Lors de la séance du 24 avril, les partenaires sociaux présents (Medef, CPME, CFDT, CFE-CGC) ont fait un pas de côté, en effleurant le sujet d’une dose de retraite par capitalisation, en sus du système par répartition, sans parvenir à une proposition commune concrète. Ils n’excluent pas de lancer une négociation distincte incluant les quatre organisations absentes (U2P, FO, CGT et CFTC).

À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. Une nouvelle attestation devra être délivrée par les médecins du travail, qui revient à décider d'une aptitude médicale à une fonction, ce qui est "tout à fait contraire à nos pratiques", s'inquiète la syndicaliste et médecin du travail Anne-Michèle Chartier.