Loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Septembre 2021
Le décryptage des principaux changements
Attendue depuis des mois, la loi pour la prévention de la santé au travail a enfin été publiée cet été. Elle réaffirme l’importance de la prévention primaire en renforçant le document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit désormais être conservé afin de garantir une traçabilité des expositions. Elle remet les conditions de travail au cœur de la qualité de vie au travail, mais c’est sans conteste les services de santé au travail qui connaissent les plus grands changements.
Faites le point avec notre bulletin spécial, sur les évolutions qui impactent la prévention des risques et celles qui modifient les missions, l’organisation, les conditions d’exercice, les moyens et les règles de tarification des nouveaux « services de prévention et de santé au travail ».
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Les points forts
Contenu du produit
Ce bulletin spécial consacré à la loi pour renforcer la prévention en santé au travail décrypte les plus importantes dispositions de ce texte pour vous apporter un éclairage sur les changements qui, pour la plupart, entreront en vigueur le 31 mars 2022.
La première partie passe en revue les évolutions en matière de prévention des risques : archivage du document unique (DUER), rôle du CSE, passeport prévention, etc. ;
La seconde est consacrée aux changements pour les nouveaux services de prévention et de santé au travail (SPST) : offre de services, agrément, certification, suivi de santé, etc.
26 € TTC (frais d’envoi de 1 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 20,6 x 29,7 cm (28 pages)
Bulletin spécial de septembre 2021
174 €
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