Dans ce 13e épisode de "5 minutes d'arrêts sur les IRP", notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d'ancienneté utilisé dans certains CSE pour l'attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d'actuEL-CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.
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Le nombre de mandats détenus par les commissaires aux comptes dans les petites entreprises a baissé de 12 % après l'audit des comptes 2022, selon une étude annuelle de la CNCC. Et le taux de renouvellement volontaire a baissé d'un point. Sur les nouvelles missions, les Cac se mobilisent massivement pour se former à la durabilité.
Le montant du revenu de solidarité active (RSA), qui correspond à la fraction absolument insaisissable de la rémunération, est porté à 635,71 euros depuis le 1er avril 2024 au titre de la revalorisation annuelle.
Entre 1982 et 2022, la part des ouvriers dans la population en âge de travailler est passée de 29,9% à 18,9%, selon une étude de l'Insee publiée le 29 avril. Dans le même temps, la proportion des cadres a progressé de 8% à 21,7%. Explorez 40 ans d'évolution salariale française à travers nos 10 graphiques.
Devoir de vigilance européen, ESG, compliance... Découvrez les événements organisés au mois de mai intéressant les directions juridiques. A vos agendas !
S’il y avait une loi Sapin 3, quelles mesures devrait-elle prévoir obligatoirement ? C’est la question à laquelle ont répondu Michel Sapin, ancien ministre et avocat chez Franklin, Isabelle Jégouzo, directrice de l'AFA, Valérie Valais et Stéphane Alaphilippe, directeurs de la compliance au sein de grands groupes et Emmanuel Daoud, fondateur du cabinet d'avocats VIGO.
Environnement, sociétés, propriété intellectuelle ... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
A une semaine du vote de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprises par l’Assemblée nationale, des associations de juristes d’entreprise ont organisé une conférence de presse avant-hier. Plus remontées que jamais et pleines d’espoir, elles appellent à l’adoption du legal privilege.
Suite de nos pastilles vidéo sur ce que les CSE peuvent apporter aux salariés. Ici, Nicolas Verdier, membre du CSE, de la CSSCT et délégué syndical CGT de OVHcloud à Rennes, nous raconte avoir obtenu des primes d'ancienneté très importantes pour les salariés, la société souhaitant fidéliser son personnel.
Nicolas Marchand, DRH transformation, santé et sécurité d’Enedis, décrypte l’accord en faveur de l’emploi et de l’inclusion, signé, le 17 avril dernier, entre la direction et les quatre organisations syndicales représentatives. Parmi les objectifs, afficher un taux d’emploi de 7 % des travailleurs handicapés d’ici à 2027 (7,2 % en 2023). Interview.
Le CEPD a publié un document qui énonce ses priorités pour les quatre prochaines années. La stratégie retenue par le Comité s’articule autour de quatre piliers :
Par communiqué de presse du 10 avril 2024, le Parlement européen approuve le report de l'adoption de normes de reporting ESRS sectorielles pour les entreprises de l'UE et de normes ESRS générales pour les entreprises des pays tiers. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires, nous explique les conséquences pratiques à en retenir.
La quatrième édition du baromètre L’Autre Cercle-IFOP, présenté ce matin, met en lumière une évolution positive des mentalités sur les questions LGBT+ au travail. Mais des discriminations demeurent, privant une partie des salariés lesbiennes, gays, bi et trans, toujours invisibles, de leurs droits sociaux et même parentaux.
Bulletin de paie simplifié dans sa lecture mais pas dans sa production, suppression de l'intégralité des Cerfa mais pas forcément de toutes les formalités sous-jacentes, création d'un espace unique en ligne pour les formalités des entreprises au-delà du guichet unique... Bruno Le Maire a présenté hier un plan de simplification qui pose question sur sa portée réelle pour les entreprises.
Adoptée le 10 avril après une longue procédure parlementaire, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN) se heurte à de nouveaux obstacles.
Avec l’aide d’associations comme Droit comme un H, certaines directions juridiques et professionnels du secteur du droit travaillent pour améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans leurs équipes. Ils partagent leur expérience.
Selon la CJUE, une autorité de contrôle peut exiger l'effacement de données personnelles traitées de façon illicite et ce, quelle que soit leur source et peu important que la personne concernée ait ou non procédé à une demande d'effacement. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les apports de la décision.
Le 17 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis concernant la validité du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale mis en place par les grandes plateformes en ligne.
Cette affaire intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l’industrie publicitaire et marketing.
La Cour de cassation considère que les travailleurs non salariés qui bénéficient de l'abattement fiscal de 40 % sur les revenus mobiliers ne peuvent pas l'appliquer pour déterminer l'assiette des cotisations sociales auxquelles leurs revenus professionnels sont susceptibles d'être assujettis.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.