Page 2 | Catalogue

L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi qui revient à supprimer le seuil de 25 000 euros (pour l'année civile précédente) qui devait s'appliquer à compter du 1er mars 2025. C'est désormais au Sénat de se pencher sur le sujet.

Si pour Patrice Guézou, directeur du Capital Humain et porte-parole de la question des seniors en entreprise au sein de Sémaphores (Groupe Alpha), le projet de loi sur l'emploi des seniors constitue un progrès, il doit toutefois être enrichi d'un volet sur les transitions professionnelles. Un impératif à l’heure où les mutations technologiques transforment radicalement les métiers.

Concurrence déloyale, information précontractuelle, déchéance de marque, contestation de licenciement, délit d’initié … Voici les derniers arrêts marquants du mois de mai.

Pierre-Yves Goarant, directeur de projet en dialogue social et négociation chez VOXNEGO, cabinet de conseil et de formation en relations sociales, dresse un bilan de l'application des accords collectifs signés sur le télétravail et liste les points de vigilance pour les responsables des ressources humaines.

Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l'intensité de la chaleur et s'appliquera aussi bien au travail réalisé à l'extérieur qu'à l'intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Dans cette chronique, Sophie Rousseau, experte Secteur Santé Economie sociale et associée au sein du Groupe Alpha, analyse les apports de la loi du 29 janvier 2025 qui instaure, à compter du 1er janvier 2027, un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé au sein des établissements du service public hospitalier, soit principalement les hôpitaux publics et les établissements de santé privés d’intérêt collectif (gérés par des associations, fondations, mutualistes).

Dès le 28 mai 2025, compte tenu des difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, le gouvernement porte le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1^er janvier 2021 et le 28 mai 2024 à 5 ans (permis de construire, d'aménager ou de démolir, décisions de non-opposition à une déclaration préalable). 

Les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier après-midi au siège de l'Unédic pour une ultime séance de négociation sur le bonus-malus dans le cadre du groupe paritaire technique prévu par la convention d'assurance chômage de novembre 2024. Un projet d'avenant a été finalisé, désormais ouvert à signature.

Dans cette seconde partie de notre article, nous nous penchons sur le rôle des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans quelle mesure est-il objet de dialogue social ou peut-il le devenir ?

Les événements climatiques inquiétants se succèdent mais l'heure n'est toujours pas à la mobilisation. Aborder cette question par le prisme des conditions de travail permet d'évaluer le retard pris dans le monde du travail. Dans ce premier volet de notre article, nous nous penchons sur le rôle des pouvoirs publics. Les outils existants sont-ils suffisants ? Quels leviers comptent-ils activer pour accélérer les nécessaires prévention et adaptation ?

Le 2 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'artiste Johann Perathoner pour atteinte à la renommée de des marques Rolex et parasitisme. Dans cette chronique, Agathe Zajdela, avocat of counsel chez DTMV Avocats, revient sur cette affaire.

L'idée de TVA sociale ressurgit dans le débat public et fait l'objet de travaux d'approche par le Haut conseil pour le financement de la protection sociale. Si le HCFIPS estime possible de remplacer une partie des cotisations sociales par une hausse de la TVA pour financer la Sécu, il ne pourrait pas s'agir d'une substitution totale. Cette hypothèse soulève d'autre part de multiples questions sur le pouvoir d'achat des salariés et l'avenir du paritarisme. Elle suscite la réserve voire l'opposition des organisations syndicales, comme nous le dit Eric Gautron, en charge de la protection sociale chez FO.

Hier, les parlementaires ont définitivement adopté une proposition de loi qui prévoit la suspension des aides publiques en cas de suspicion de fraude, une amende administrative en cas de non immatriculation au registre national des entreprises, ou encore la levée du secret professionnel des Cac à l'égard de l'IGF.

Si l’IA a longtemps suscité des réticences, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les directions juridiques s’en emparent au quotidien pour gagner en efficacité. Retour sur les temps forts de la table ronde du Cercle des directions juridiques organisée le 20 mai.

Un avis du Conseil d'État précise que le licenciement envisagé d'un candidat aux fonctions de membre élu du CSE ne requiert pas la consultation préalable du comité. La portée de cette décision sur d'autres situations reste à préciser.

Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.

Lorsque l'entreprise n'établit pas la date à laquelle les résultats du scrutin ont été proclamés, le délai de recours contentieux ne commence pas à courir, peu importe la date à laquelle le syndicat agissant en nullité des élections a été informé de la liste des élus.

Plans de sauvegarde de l'emploi plus concentrés, dispositifs de partage de la valeur peu efficients, incertitude sur les seniors … Antoine Rémond et Jade Castaner, respectivement responsable du Pôle Etudes & Prospective et chargée d'études économiques au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha analysent à travers leur dernière note de conjoncture les grandes tendances du marché du travail.

Le Conseil d'Etat reconnaît qu'avoir recours à un logiciel de décompte du temps de travail qui repose sur une durée théorique anticipée, puis corrigée par le salarié pour obtenir le temps de travail réellement effectué, est conforme, à condition que la correction se fasse chaque jour et chaque semaine.

Le projet de loi transposant les trois accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, l'assurance chômage et les parcours syndicaux a été présenté, mercredi 7 mai, en Conseil des ministres. L'occasion pour la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, d'insister sur les enjeux du texte dont l'examen débutera au Parlement le 5 juin.

Deux arrêts traitant de l'inaptitude sont commentés par Valérie Dubois et Laurence Méchin, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, dans ce nouveau rendez-vous de jurisprudence en vidéo : l'un sur la consultation préalable du CSE avant un licenciement, l'autre sur la notion de groupe de reclassement.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.