Page 4 | Catalogue

L'organisation par la CGT d'une journée de débat à Sciences Po Paris autour de la question du management avait de quoi surprendre... un peu moins quand on précise qu'il s'agissait de l'Ugict, le syndicat des cadres et techniciens de la CGT, et que les débats ont permis d'aborder la question de la qualité du travail. Compte-rendu.

L’opérateur de sûreté d’un aéroport peut être licencié sur la base d’attestations établies à partir d’enregistrements, l’utilisation de ses données étant compatible avec la finalité initiale de maintien de la sécurité et l’information requise par le RGPD ayant été fournie. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu le 21 mai 2025 par la Cour de cassation.

La Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le droit à se taire du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement disciplinaire. Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats, répond aux questions que suscite cette QPC.

La loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" a été publiée hier. Elle instaure une sanction pour défaut d'immatriculation au registre national des entreprises et élargit le droit d’accès et de communication de l’inspection générale des finances dans le cadre de sa mission de vérification et de contrôle.

Renforcement de la répression pénale du narcotrafic - Lutte contre le trafic en ligne

Données personnelles, action ut singuli, marchés publics, escroqueries téléphoniques … Voici les derniers arrêts marquants du mois de juin.

Le 5 juin 2025, le ministère du travail, a publié une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur, qui complète l'instruction interministérielle du 27 mai 2024 et tient compte des nouvelles mesures introduites par le décret du 27 mai 2025.

À compter du 1er juillet 2025, le taux de l'usure concernant les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée supérieure à 20 ans est fixé à 5,08 % contre 5,31 % au trimestre précédent.

Les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un compromis mercredi soir, après des négociations tendues. Reste à savoir quelle sera la véritable portée de ce texte qui devrait être retranscrit dans le projet de loi seniors dont l’examen en séance publique est prévue le 3 juillet à l’Assemblée nationale.

Interopérabilité entre PDP, capacité à automatiser l'enregistrement comptable des factures, accès à la PDP du client lorsqu'elle est différente de celle du cabinet d'expertise comptable... Mathilde Jounot, associée RSM France et membre de la Commission norme sur la facturation électronique de l'Afnor, répond à nos questions. Interview.

Audrey Richard, la présidente de l’ANDRH et DRH de Canal+, présente les temps forts de l’Université de l’ANDRH qui se tient les 26 et 27 juin à Vannes, et revient sur le mouvement "Safe Place" pour lutter contre les violences conjugales, lancé par Canal Plus avec l’ANDRH et l’association "125 et après", le 3 juin dernier.

La loi visant à réformer l'adoption ne pose aucune exigence formelle relative à la mise en œuvre d'une tentative préalable de reconnaissance conjointe devant notaire, à laquelle serait subordonnée la recevabilité de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.

La transposition de la directive européenne sur l'égalité de rémunération, attendue pour juin 2026, oblige les entreprises à repenser leurs grilles salariales. Un chantier colossal et chronophage qui va bien au-delà de la seule égalité femmes-hommes. Et qui soulève des interrogations, notamment sur le recrutement dans les secteurs confrontés à des pénuries de main-d'œuvre.

Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain.

Lors d'un webinaire organisé par par l'Institut du travail de Strasbourg dans le cadre des rendez-vous du dialogue social, le 27 mai, Nicole Maggi-Germain, maître de conférences HDR en droit social à l'Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, a livré les points de vigilance pour les entreprises qui souhaiteraient signer un accord sur le congé menstruel (1).

Dans l’audiovisuel public, une structure commune à plusieurs CSE d'entreprises, le "CASCIE" (ex-"CI ORTF"), propose des activités sociales et culturelles au personnel (vacances, colonies, etc.), grâce notamment à huit centres de vacances en France. La direction de Radio France entend ne plus financer cette structure. Les CSE de la Maison de la radio, qui représentent plus de 4 000 salariés, envisagent d’agir en justice.

Fondé en 2015, Ça compte pour moi a été, en France, l'un des premiers cabinets comptables positionnés 100 % en ligne. Dix ans après, quel bilan tirer de ce modèle ? Les réponses de Mathieu Chauveau, CEO de cette structure.

Le 11 juin, l’Autorité de la concurrence a sanctionné deux ententes portant sur la mise en place d’accords généraux de non-débauchage. Pour la première fois, elle se prononce également sur des clauses de non-sollicitation du personnel. Aude Guyon, avocate associée du cabinet FBL revient sur les apports de cette décision.

Le statut de la copropriété tel qu'il résulte de la loi du 10 juillet 1965 fêtera bientôt ses 65 ans. Récapitulons ensemble et en images les étapes marquantes de l'évolution de ce texte qui ne cesse d'être retouché, avec plus ou moins d'égard pour les équilibres qui le sous-tendent.

Pour commémorer les bientôt 65 ans de la loi du 10 juillet 1965, Maître Pierre-Édouard Lagraulet, docteur en droit et avocat au barreau de Paris, fait le point sur l'évolution de l'application du statut de la copropriété aujourd'hui recentré sur les immeubles à usage de logements. 

Une société ou une entité peut être radiée d'office du RCS si elle ne respecte pas son obligation de déclarer ou de mettre à jour les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs dans les 3 mois suivant une mise en demeure ou une injonction de le faire.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.