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Absentéisme, turn over, cotisation AT-MP… le défaut de prévention à un coût. Certains responsables HSE utilisent alors des données financières pour convaincre leurs dirigeants de débloquer des fonds et leur promettent de juteux retours sur investissement. Comment s’y prennent-ils ? Témoignages.

La preuve de l’absence de remise précaire ne saurait résulter de l’autorité d’un jugement définitif du tribunal de commerce prononçant la liquidation judiciaire d’une société dont le dirigeant bénéficie en conséquence d’un non-lieu pour abus de confiance. En effet un tel jugement ne s’impose pas au juge pénal et constitue un élément soumis à la discussion des parties.

Une simple faute de négligence de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens diminue l’étendue de son droit à réparation de son préjudice.

Le modèle de convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine est actualisé.

L'entrée en vigueur de la grande majorité des mesures de la loi "santé au travail" était fixée au 31 mars 2022. Mais à défaut de décret d'application, la mise en oeuvre de certaines d'entre elles est reportée de fait. Nous vous présentons un état des lieux des décrets publiés et ceux qui sont en attente.

Prolongation de l'activité partielle de longue durée, aide carburants, renforcement du PGE, aide coûts fixes étendue aux associations, subvention aux PME de travaux publics... Qu'il s'agisse de faire face à la crise sanitaire ou à la guerre en Ukraine, plusieurs aides aux entreprises ont été récemment instaurées ou étendues.

8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en œuvre avance très lentement.

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 6e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des limites du droit d'affichage du CSE, du droit à l'expertise d'un CSE d'établissement relativement à un accord réservant les consultations au CSE central, et de l'impact sur les élections professionnelles d'un refus de réintégration d'un salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulé.

Les estimations des résultats du premier tour de l'élection présidentielle française sont les suivantes (*) :

La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.

L'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes de mobilité : modalités de représentation des plateformes, thèmes de négociation obligatoires et facultatifs, calendrier et méthode de négociation, règles de validité des accords. Elle impose en outre de nouvelles obligations aux plateformes à l’égard des travailleurs.

Qui est climatosceptique ? Solutionniste ? Quel candidat veut remettre en cause les zones à faibles émissions ou pousser l’industrie agroalimentaire à s’interroger sur ses produits ? Qui parmi les douze prétendants entend renforcer la surveillance des installations classées ? Avant d'aller voter, faites le point sur les programmes. Quiz !

Le ministère des solidarités et de la santé et celui de la fonction publique ont diffusé, le 23 février 2022, une circulaire pour sensibiliser et former au « secourisme en santé mentale » dans les trois pans de la fonction publique.

Lorsqu'une négociation obligatoire est en cours, l'employeur ne peut pas, dans les matières négociées, arrêter des décisions unilatérales, sauf si l'urgence le justifie. Illustration.

La forclusion encourue par le payeur, faute d'avoir contesté une opération dans le délai légal, n'est pas opposable à sa caution.

Secret professionnel de l'avocat, marchés publics, étiquetage "Made in France"... Le programme du candidat du parti "Debout la France" comporte plusieurs mesures impactant les directions juridiques des grandes entreprises.

Contrôle des banques, expropriation des grandes entreprises... Philippe Poutou, candidat du NPA (Nouveau parti anticapitaliste), souhaite "prendre l'argent des capitalistes pour le redistribuer".

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des interviews vidéo d'élus CSE réalisées à l'occasion de la présidentielle. Où l'on voit que vos préoccupations sont liées au CSE lui-même, mais aussi aux conditions de travail, aux salaires, à la retraite...

Le premier tour de l'élection présidentielle ayant lieu ce dimanche 10 avril, nous vous proposons de revoir les programmes sociaux des candidats. Vous pouvez écouter ou réécouter notre épisode spécial du Micro social avec Bernard Domergue, Marie-Aude Grimont, Anne Bariet et Florence Mehrez. Nous y abordons les sujets développés pendant la campagne : le pouvoir d'achat, les retraites, les élus du personnel, le dialogue social, la formation, l'égalité professionnelle ou encore l'assurance chômage. Bonne écoute !

Si vous ne l'avez pas déjà fait, sachez que vous pouvez, avec notre infographie spéciale que nous vous redonnons ci-dessous, comparer les propositions des 12 candidats à la présidentielle sur les sujets liés au travail : dialogue social et IRP, emploi, formation professionnelle, etc. 

Le Conseil d'État rejette le recours dirigé contre le refus du Premier ministre d'abroger les dispositions du décret du 19 novembre 2020 relatives aux conditions de délivrance du titre de séjour « séjour permanent Article 50 TUE/Article 18 accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE ».

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.