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La Cour de cassation se penche une nouvelle fois sur la question de l'effet d'une absence sur le nombre de jours RTT auquel peut prétendre un salarié, plus précisement sur l'effet d'une absence pour maladie.

Egalité H/F, justice, administrateurs salariés... Le programme de la candidate du Parti Socialiste comporte de nombreuses mesures impactant les directions juridiques des grandes entreprises.

Dans son programme, le candidat d'Europe Ecologie Les Verts anticipe sur l'adoption de plusieurs textes au niveau de l'Union européenne. Explications

Sélection du 7 avril 2022

Les règles de preuve relatives à l’indemnisation de la victime d'une pratique anticoncurrentielles ont été allégées depuis la transposition de la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014.

L’assurance maladie - risques professionnels a développé 5 subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés, rappelle-t-elle pour « relancer la sensibilisation » le 29 mars 2022 :

Trois candidats à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron, ont annoncé leur souhait d’instaurer un compte épargne-temps "universel", ouvert à tous les salariés. Pour l'heure, ce dispositif est surtout utilisé par les grandes entreprises comme un outil de politique RH interne. Plusieurs questions doivent être tranchées. Décryptage.

Nous vous proposons un article et une infographie comparant les engagements formulés par le candidat Emmanuel Macron lors de la présidentielle 2017 aux réalisations effectives de son quinquennat.

Le candidat du mouvement «Reconquête !» propose plusieurs mesures pour faire évoluer le cadre légal français intéressant les juristes. Mais elles se heurtent souvent au fait que la France est un Etat membre de l'Union européenne.

Etoffé, son manifeste contient de très nombreuses mesures qui pourraient impacter le cadre légal dans lequel évoluent les entreprises. Explications.

Secrétaire adjointe du CSE de l'Institut Gustave Roussy, qui emploie 3 900 personnes à Villejuif, près de Paris, Stéphanie Dos Santos estime que le comité social et économique (CSE) ne permet pas de traiter correctement les problèmes liés aux conditions de travail. "Nous étions 45 élus. Avec le CSE, nous ne sommes plus que 25", déplore-t-elle en souhaitant le retour du CE, CHSCT et DP.

Notre infographie compare les programmes des candidats à l'élection présidentielle sur plusieurs thèmes : durée du travail, revenus du travail, emploi, assurance chômage, retraite, prélèvements obligatoires sur les revenus du travail et la retraite.

La candidate du Rassemblement National propose plusieurs mesures dans les domaines du numérique, de la consommation ou encore de la justice. Nous décryptons 4 mesures qui peuvent intéresser les juristes d'entreprise.

Pour son second mandat, Emmanuel Macron entend notamment améliorer la lutte contre les discriminations et la cybercriminalité. Nous décryptons 4 mesures de son programme qui peuvent intéresser les juristes d'entreprise.

Le candidat qui veut incarner la France authentique veut modifier la Constitution, recruter plus de magistrats mais aussi nationaliser certaines entreprises et éviter les transpositions de directives par la voie d'ordonnances. Voici l'analyse de plusieurs mesures de son programme.

Point incontournable : la filière doit sans attendre intensifier ses travaux sur la collecte de données sur les ingrédients contenus dans les produits afin de mieux évaluer leur impact environnemental. Ce dernier n'étant malheureusement pas pris en compte par le règlement sur les cosmétiques. De plus, il est intéressant de relever que la majorité des émissions de GES seraient imputables aux utilisateurs des produits et pour l'industrie la première source d'émissions concerne les emballages. Focus sur les clés possibles pour un avenir toujours plus florissant pour ce secteur.

De 2010 à 2019, les émissions mondiales annuelles moyennes de gaz à effet de serre étaient à leur plus haut niveau, mais leur rythme d'augmentation a ralenti. Selon les experts, tous les secteurs disposent de solutions pour réduire au moins de moitié les émissions d'ici à 2030.

Quels sont les enjeux liés au travail et comment les candidats les abordent-ils ? La rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont) vous propose un spécial "présidentielle" pour le 24ème épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail. Au menu : pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée, télétravail et travail hybride, chômage et retraite, CSE et négociation collective, égalité professionnelle et formation. A vos écouteurs !

Nous avons retenu 4 propositions intéressant les juristes d'entreprise dans le programme de Fabien Roussel. Nous les décryptons pour vous.

La candidate qui veut mettre fin au capitalisme ne défend pas un programme très technique. Nous avons retenu quatre mesures qui pourraient intéresser les juristes.

Notre infographie compare les programmes des candidats à l'élection présidentielle sur plusieurs thèmes : impôts de production, transmission des entreprises, impôt sur les sociétés, taxes diverses (dont la taxe carbone), crédit d'impôt recherche et autres régimes spéciaux, et lutte contre la fraude fiscale.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.