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Thales a développé un Index mondial sur l’égalité femmes/hommes. Cinq critères ont été retenus mais ils diffèrent de la version française. Certains ont été ajoutés, d’autres supprimés et d’autres enfin modifiés. Le détail de la méthode avec Valérie Marbach, Directrice diversité et inclusion du groupe.

Si près de 80 % de la quarantaine de recommandations formulées par les sénateurs ont fait l'objet d'une traduction, des propositions complémentaires sont faites pour garantir la sécurité industrielle et la mise en oeuvre des principes de la démocratie environnementale.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souhaite sensibiliser les organisations syndicales à la bonne gestion des données personnelles. Jusqu'au 18 mars, elle soumet à leur consultation un projet de guide sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Ce document délivre de nombreux conseils. Nous en avons sélectionné cinq.

Parmi les points importants du projet de texte soumis aux partenaires sociaux : le fait que les plus petites entreprises ne soient plus obligées de mettre à jour leur DUERP tous les ans, la corrélation entre document unique et Papripact, ou encore l’obligation d’évaluer la polyexposition aux agents chimiques dangereux.

Appel d’offre, violation de données, sensibilisation… Quel rôle pour le DPO et le RSSI ? Comment assurer l’efficacité de leurs actions respectives ? Retours d'expériences recueillis à l’occasion de l’Université des DPO, jeudi dernier.

Le «chief impact officer», un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.

Un salarié ne peut pas revendiquer le brevet sur une invention de mission dont le droit à brevet a été cédé par son employeur à un tiers qui a déposé le brevet.

L'Anact vient de mettre en ligne un nouveau guide constitué de 10 questions sur la négociation collective égalité professionnelle et qualité de vie au travail (EP-QVT). Ce guide fait le point sur :

C'est un roman d'amour que nous propose Nicolas Mathieu avec "Connemara". Mais un roman d'amour un brin désenchanté dont l'intrigue, entre la consultante Hélène et le commercial Christophe, permet à l'auteur de disséquer le monde du travail moderne, ses classes sociales et ses modes managériales. Nous en parlons ici car il est rare de voir une fiction sonner aussi juste sur ces thèmes et nous offrir quelques rires bienvenus sur l'univers du consulting.

La disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son plan de redressement ne fait pas nécessairement obstacle à son exécution dès lors que les dividendes sont à jour de paiement et que le plan est respecté.

Il n'est pas nécessaire de dénoncer la contestation d'une saisie-attribution à l'huissier de justice instrumentaire lorsque cette contestation a été signifiée au domicile élu en son étude.

Dans un arrêt du 2 février, la Cour de cassation a statué sur le cas assez intéressant d'un entretien d'évaluation ayant permis d'invalider un licenciement ultérieur en application du bon vieux principe « non bis in idem » selon lequel il n'est pas possible de sanctionner deux fois les mêmes faits. Dans l'affaire en question, le manager du salarié lui avait, lors de l'entretien d'évaluation, adressé un certain nombre de reproches et les avait consignés dans le compte-rendu afférent. Il lui reprochait divers griefs et insuffisances, ensuite repris à l'appui du licenciement. 

En résumé, le candidat écologiste veut « un travail soutenable » pour toutes et tous. Mais dans le détail, quel est son programme ? Il plaide, entre autres, pour « travailler moins à des moments de vie choisis » ou pour se pencher à nouveau sur la pénibilité afin de « réduire l’écart d’espérance de vie en bonne santé » entre les plus riches et les plus pauvres.

Au sommaire de notre podcast sur l'actualité en matière de compliance : la CJIP conclue par le parquet avec le groupe LVMH, la nouvelle procédure qui simplifiera la vie de la CNIL et son dernier référentiel pour gérer les fichiers clients.

Voilà des éléments de nature à animer les débats de la campagne présidentielle de 2022 : si la France a bien résisté à la crise sanitaire et affiche de bonnes statistiques en matière d'emploi, en revanche, le pays a connu un nouveau record de son déficit commercial, ce qui interroge sur une possible "réindustrialisation" française.

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier l'index de l'égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur, au plus tard le 1er mars 2022, au titre de l'année 2021.

Une première version du projet de BREF "SF" révisé est disponible sur le site internet du Bureau de Séville.

Fonds de solidarité, aide aux coûts fixes, exonération de charges patronales... Plusieurs aides destinées aux entreprises touchées par la crise ont été connues avec certitude début 2022 alors qu'elles se rapportent à l'année 2021. Que doivent faire les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 ?

L’abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire. Le retard dans la restitution de la chose louée n’implique pas nécessairement le détournement de l’objet, élément essentiel de l’abus de confiance.

Le payeur qui communique ses identifiants bancaires sur un site internet à la suite d'un courriel comportant des indices permettant à un utilisateur normalement averti de douter de sa provenance, engage sa responsabilité.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.