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Ce nouveau tableau élargit le champ des réparations des préjudices subis par les victimes exposées professionnellement aux pesticides et notamment à la chlordécone.

Dans ce 22e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, la rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont) vous propose une synthèse de l'année écoulée sur les sujets intéressant les ressources humaines et les représentants du personnel. Au menu : la nouvelle représentativité syndicale et patronale, le passe sanitaire, bientôt promis à se transformer en passe vaccinal, la négociation collective de branche, la situation dans les entreprises avec le travail hybride, la loi santé au travail, les conditions de travail, l'action des élus du personnel, sans oublier le bilan qu'on peut tirer de 2021 en matière de formation professionnelle et d'égalité entre les femmes et les hommes. Bonne écoute !

Hausse des prix, épidémie, salaires...et si on oubliait tout ça en se plongeant dans un bon livre ? Cette année, après les conseils des libraires puis ceux des salariés de médiathèques de CSE l'année dernière, c'est la rédaction sociale qui vous ouvre sa bibliothèque. Quels furent les livres préférés des rédacteurs et journalistes en 2021 ? Voici leurs coups de cœur ! Et joyeux Noël !

Certains de nos articles parus en 2021, parce qu'ils apportent informations et conseils toujours valables, restent intéressants à relire ou à découvrir. Voici une infographie vous permettant d'en retrouver 30, classés par thème : assurer son mandat malgré la crise sanitaire, "raccrocher" les élus découragés, négociations salariales, parcours d'élus et promotion sociale, activités sociales et culturelles, qualité du travail et télétravail, environnement, égalité F/H, etc. Cliquez sur les titres pour accéder au résumé et au contenu.

Dans cet épisode, on vous propose d'anticiper l'année 2022. On vous présente six dispositifs qui entrent en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier prochain. Très belles fêtes à tous !

Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.

Malgré le contexte sanitaire, cette année a été riche en jurisprudence. Voici une sélection des 10 arrêts qui ont marqué 2021.

A peine d'irrecevabilité, léappel du jugement d'orientation doit être formé à l'encontre de tous les créanciers inscrits, même si ces créanciers ont omis de déclarer leur créance, ils conservent leur qualité de parties à l'instance.

Pour que la nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 n'ait plus aucun secret pour vous, Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur les sujets complexes et sensibles qu'elle aborde.

Un membre d’un GAEC peut bénéficier d’une procédure de surendettement s’il exerce individuellement une activité agricole distincte de l’exploitation du groupement. De même la seule qualité d'associé d'une SCI ne suffit pas à exclure ce dernier de la procédure de surendettement des particuliers.

Dans cet épisode, Maria Lancri, avocat associé chez Squair, analyse le dernier guide de l'AFA sur les conflits d'intérêts. Et l'équipe de Vigilance précise les pièges à éviter en cas de transferts de données en dehors de l'Union européenne.

La loi santé du 2 août 2021 vise à renforcer la culture de prévention primaire, à travers la nouvelle place donnée au document unique d'évaluation des risques professionnels et au programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'analyse de Vincent Jacquemond, directeur associé, expert en santé au travail de Secafi.

Dans une entreprise en liquidation judiciaire dépourvue de CSE, l’administration doit expliquer les raisons pour lesquelles cette carence ne fait obstacle à l’homologation du PSE.

L'indemnité en réparation  du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une consommation excessive d'espace et une densification insuffisante conduisent à l'annulation du PLUi du pays de Bitche.

Une récente proposition de loi déposée au Sénat vise à ratifier l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce, qui a transposé en droit français la directive « Restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019. Elle vise également à compléter la réforme de septembre 2021.

Un groupe de travail, constitué des principaux acteurs privés du cadre de vie, a remis un rapport, le 15 décembre 2021, à la ministre Emmanuelle Wargon « pour une vision renouvelée de l'habitat individuel ». Il formule des propositions et des pistes d’actions pour requalifier et densifier les tissus pavillonnaires existants, ainsi que des solutions pour une offre future de logements individuels plus sobre en foncier.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit « 3 DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental visant à reporter à fin octobre 2022 le délai imparti à la conférence des SCOT pour transmettre une proposition de déclinaison et de différenciation des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, soit un bonus de 6 mois (les collectivités réclament un an).

Dans 5 ans, les femmes représenteront 30 % des cadres dirigeants et des membres des instances dirigeantes au sein des entreprises employant plus de 1000 salariés. Ce taux passera à 40 % dans 8 ans. Les entreprises contrevenantes encourront une amende pouvant atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale.

A travers une communication publiée sur son site internet, le ministère de l'intérieur modifie le calendrier de déploiement de la dématerialisation des démarches concernant les usagers étrangers.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.