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Le groupe Éditions Lefebvre Dalloz organise un webinar sur le thème : "Loi climat et CSE : évolution ou révolution ?", le jeudi 9 décembre de 9h30 à 10h15. 

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé hier midi de nouvelles mesures pour freiner la 5ème vague de Covid-19. Premier outil utilisé : la vaccination. La troisième dose est ouverte à tous les plus de 18 ans et sera intégrée au passe sanitaire dans les prochaines semaines. La durée de validité des tests "de confort" est réduite de 72 à 24 heures. Le protocole en entreprise sera adapté et publié lundi.

La requête en suspension de l'exécution d'une expulsion peut être rejetée, sans instruction ni audience, si le demandeur a déjà fait l'objet de quatre procédures, a déposé sa demande de relogement 6 mois après et ne prouve pas un état de santé incompatible.

Le groupe Éditions Lefebvre Dalloz organise un webinar sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 le mardi 7 décembre de 11h30 à 12h15.

Capter et retenir la perle rare : un juriste motivé, compétent, ouvert, force de proposition pour l’équipe et l’entreprise...Toutes les directions juridiques en rêvent. Voici, dans un premier volet, les arguments qui font mouche lors du recrutement.

Selon des projections de l’Omeca, les assistants comptables et les gestionnaires paie bénéficieraient le plus des postes salariés supplémentaires dans la branche d'ici cinq ans. Les consultants en cybersécurité et les data analysts connaîtraient quant à eux le plus fort taux de croissance d'emploi.

Les élus disposent désormais d'une nouvelle prérogative environnementale depuis la loi climat et résilience du mois d'août 2021. Mais dans l'attente du décret d'application, cette nouvelle mission peut être difficile à appréhender. Deux experts du cabinet Syndex ont donc répondu aux questions des élus lors d'une matinée-débat qui s'est tenue hier matin à Paris.

Le débat public a été relancé autour d'une "grande Sécu", à la suite de fuites concernant un rapport en cours d'élaboration par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), un rapport qui contient aussi des propositions sur les accords de branche en matière de prévoyance. De quoi s'agit-il ? Nos explications.

La notion de culture de prévention est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on ? Eric Drais, sociologue à l’INRS, y inclut aussi bien des règles que des connaissances et représentations. Il nous explique que l’apprentissage lié aux risques participe de cette culture, qui s’adapte et se transforme.

L'Association française de droit du travail a organisé, le 21 octobre dernier, une conférence sur la suspension du contrat de travail lorsque le salarié n'est pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Les intervenants ont échangé sur la nature juridique de cette suspension et sur ses effets.

Le cabinet Syndex propose 3 webinaires sur les thèmes suivants :

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Philippe Hancart, directeur du développement Sémaphores propose, pour développer la mobilité des salariés en cette période de morosité économique, de rénover le dispositif de mobilité volontaire sécurisée.

Les représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et des avocats étaient réunis jeudi dernier au RDV des Transformations du droit pour échanger sur le chantier de l'open data. Création d'une autorité de contrôle de la data, certification des données, nouveaux outils souples... Qu'est ce qui pourra changer concrètement ?

Voici le numéro 10 de Vigilance, le podcast d’actualité sur la compliance proposé par Lefebvre Dalloz.

La loi portant diverses dispositions en matière de vigilance sanitaire prolonge le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. La possibilité de maintenir des taux dérogatoires en matière d'activité partielle s'en trouve également prolongée.

L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur est opposable aux tiers sans que les formalités de publicité foncière soient requises.

Les Editions Législatives et le laboratoire Droit et changement social DCS UMR CNRS 6297/Université de Nantes organisent un webinaire sur la nouvelle loi de bioéthique, animé par Margo Bernelin et Sonia Desmoulin, le 10 décembre de 13h à 15h.

Dans cet épisode, nous avons reçu Kami Haeri, avocat associé chez Quinn Emanuel, spécialiste de la compliance. Il analyse l'article de la loi Confiance dans l'institution judiciaire dédié au secret professionnel de l'avocat. La rédaction revient aussi sur la dernière sanction de la Cnil.

Comment a évolué le pouvoir d'achat des Français ces dernières années ? Quel sera le niveau de l'inflation en 2021 et en 2022 ? Plusieurs publications et études récentes apportent des éclairages instructifs sur ces éléments déterminants pour les négociations salariales.

Le créancier, qui n'y était pas partie, peut former tierce opposition à un jugement statuant sur l'extension d'une procédure collective à son débiteur, si ce jugement a été rendu en fraude de ses droits ou s'il invoque des moyens qui lui sont propres.

Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité de cet automne intéressant les CSE et les élus du personnel. Au menu : la loi vigilance sanitaire et le passe sanitaire, la comptabilité du CSE, le climat et le CSE, la grogne salariale et l'indemnité inflation, l'emploi et le chômage, les propositions de loi sur les lanceurs d'alerte, etc..

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.