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Du fait de la crise sanitaire mais aussi des caractéristiques du CSE lui-même, qui a accru la charge de travail des représentants du personnel, certains élus du comité finissent par jeter l'éponge et cessent d'être actifs dans l'instance. Comment "raccrocher" au CSE ces élus "décrocheurs" ?

Un avenant n° 5, signé le 28 juin 2021 par les partenaires sociaux, prolonge de 18 mois, jusqu’au 31 décembre 2022, la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui devait prendre fin le 30 juin 2021.

L'absence d'annexion au PLU d'une servitude d'utilité publique (SUP) ne nuit pas à son opposabilité au propriétaire de l'immeuble classé qui en a reçu notification. Le silence de l'administration sur sa demande de permis fait naitre une décision implicite de rejet.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée cet été.  Ce webinaire est l’occasion de comprendre les nouvelles dispositions réglementaires, et notamment :

Plusieurs innovations intéressent la protection des garants, en particulier, les personnes physiques pourront se prévaloir du plan de redressement comme c’était déjà le cas pour le plan de sauvegarde. Concernant les sûretés réelles conventionnelles ou le droit de rétention conventionnel, l'interdiction de tout accroissement de leur assiette résultant du jugement d'ouverture, est consacrée quelle qu'en soit la modalité.

Comment le juge applique-t-il le droit de la compliance ? Quelles sont les difficultés éprouvées par les praticiens et les évolutions attendues ? Autant de questions évoquées lors d’une conférence organisée jeudi dernier par le Centre de recherche en droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D) et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Le formulaire Cerfa du modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié formé dans le cadre d'une Pro-A a été mis en ligne par le ministère du travail. Cet avenant doit être adressé à l'Opco par l'employeur au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de la Pro-A.

Les DRH souhaitent rapidement tourner la page de la Covid-19 pour poser les jalons du travail post-crise, en peaufinant la mise en place d’une organisations hybride. Toutefois, ils pourraient être rattrapés rapidement par des sujets de friction jusqu’alors gelés, qui ressurgissent avec force chez les salariés et les syndicats. A commencer par les inégalités salariales et les iniquités de traitement mal vécues pendant la pandémie. L’urgence n’est pas toujours là où on l’attend !

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée cet été. Ce webinaire organisé par les Éditions Législatives et Previsoft sera l’occasion de comprendre les nouvelles dispositions réglementaires.

A compter du 1er octobre 2021, en sauvegarde et redressement, « les classes de parties affectées »seront organisées et le privilège d’argent frais consolidé. En liquidation judiciaire, les règles de classement des créances seront clarifiées.

Les seuils pour la constitution des classes des parties affectées et pour l’ouverture d’un rétablissement professionnel sont fixés et entrent en vigueur le  1er octobre 2021.

Présenté hier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 veut instaurer, pour les fonds commerciaux acquis en 2022 et 2023, la déductibilité de l'amortissement comptable. Il propose également plusieurs mesures destinées à alléger la fiscalité sur les cessions d'entreprise.

Plusieurs modifications sont à signaler dans la préparation du plan de sauvegarde : la présentation à l’initiative du débiteur, les incidences d’une classe de détenteurs de capital et la prise en compte des intérêts des créanciers prioritaires.

Après l'annonce de la résiliation du contrat conclu entre la France et l'Australie sur la construction de douze sous-marins, les élus du personnel de Naval Group tentent de faire le point sur les conséquences sociales de ce séisme diplomatique et commercial. Un CSE extraordinaire s'est tenu mercredi 22 et jeudi 23 septembre.

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Nicolas Héron, directeur des relations sociales et de la santé au travail de Métro France, détaille les motivations et les enjeux qui ont conduit à la signature d'un nouvel accord sur la qualité de vie au travail en juin 2021 dans un contexte de crise sanitaire inédit.

L'ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre jusqu'au 31 décembre 2022  trois mesures dérogatoires au régime juridique de l'activité partielle, mises en place par l'ordonnance du 27 mars 2020.

Un Registre national des entreprises dématérialisé entrera en vigueur le 1er janvier 2023, qui recensera l'ensemble des informations relatives à la vie juridique des entreprises.

Quelles sont les préoccupations immédiates des comités sociaux et économiques (CSE) dans cette rentrée 2021 si particulière du fait de la crise sanitaire ? Nous avons posé la question à de nombreux élus, de secteurs d'activité très différents (grande distribution, métallurgie, transport, services, etc.) lors du salonCE de Lille les 16 et 17 septembre. Des contraintes sanitaires aux craintes sur l'emploi, en passant par les activités sociales et culturelles et le retour du travail en présentiel et les bas salaires, écoutez leurs réponses dans ce reportage..

Dans un ouvrage à paraître le 1er octobre, Sarah Proust, experte associée à la Fondation Jean Jaurès et fondatrice-associée du cabinet de conseil et d'accompagnement Selkis, s'interroge sur les effets de l'essor du télétravail sur les lieux de travail.

Appréciation de l'existence d'une relation commerciale établie, preuve de la rupture sans préavis de la relation commerciale établie, point de départ de la prescription de l'action en réparation du dommage : retour sur les précisions récemment apportées par la cour d'appel de Paris en la matière.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.