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Enquête interne, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz, vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Dans ce nouvel épisode, Timothé Kieffer, directeur juridique adjoint chargé de la conformité chez SNCF Réseau, nous raconte comment il fait «infuser le droit» au sein de son groupe. Une expression qui pour lui définit parfaitement la méthode de la conformité. Il évoque le positionnement et les défis qui attendent les compliance officers.

Pour bénéficier de la prime de transition énergétique, les propriétaires bailleurs sont soumis à de nouvelles conditions. Trois forfaits spécifiques aux territoires d'outre-mer sont créés.

Un décret du 9 juillet 2021 définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l'application de ces dispositions, l'année civile précédente s'entend comme l'année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est réalisée. 

Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.

Une analyse en vidéo de quelques arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce deuxième épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives (Lefebvre Dalloz), nous parle du boycott par les élus de la réunion du CSE et de ses conséquences, de l'ordre du jour d'une réunion où une expertise risque grave est votée, et enfin du maintien du salaire du conseiller du salarié. C'est parti !

Economiques, pratiques, faciles à organiser en petit comité moyennant le respect des contraintes légales, les AG à distance recueillent les faveurs des sociétés, comme en témoignent juristes et avocat impliqués.

Les résultats du deuxième cycle de mesure de la représentativité patronale ont été présentés hier par la direction générale du travail. Les chiffres font apparaître un progrès de la CPME qui améliore son audience en termes de salariés couverts et d'entreprises adhérentes. Le MEDEF perd en influence mais demeure, comme en 2017, la seule organisation à pouvoir s'opposer à l'extension d'un accord collectif. Voici les résultats en détails et en infographie.

"La question de la traçabilité individuelle sera abordée dans le cadre du chantier qui sera ouvert en septembre sur le risque chimique", a déclaré le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski devant les sénateurs, lors de l'examen en séance publique de la PPL sur la santé au travail. Le débat portait alors sur un amendement de Cathy Apourceau-Poly (PCF, Pas-de-Calais) proposant de "rétablir l'obligation pour l'employeur de tenir à jour une liste des salariés exposés [à des agents chimiques dangereux] et d'établir une fiche individuelle d'exposition pour chaque salarié".

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

Afin de permettre la notification dématérialisée du taux de cotasisation accidents du travail et maladies professionnelles, toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Abdenour Aïn-Seba , président d’IT-Partner et administrateur de l’association Réalités du dialogue social, met l'accent sur le rôle du dialogue social pour aborder le nouveau cadre de travail post-crise sanitaire.

Les derniers scrutins départementaux et régionaux ont été marqués par une très forte abstention. Un phénomène que l'on retrouve, dans une moindre mesure, dans le dernier cycle des élections professionnelles. Est-ce à dire que le comportement des salariés électeurs dans l'entreprise rejoint celui des citoyens ? Les salariés se déterminent-ils de la même façon aux élections des CSE qu'aux scrutins politiques ? Comment évolue le corps électoral ? Observe-t-on le même phénomène de prime aux sortants dans les CSE ? Le vote électronique favorise-t-il la participation ? Les réponses du chercheur Tristan Haute, dans ce 18e épisode du podcast Le Micro social.

L'objectif est de renforcer la culture du risque et d'améliorer la transparence en matière de sécurité des sites.

De plus en plus de contentieux portent sur le non-respect par un partenaire contractuel d’engagements éthiques, sociaux ou de lutte anticorruption. Mise en demeure, suspension, résiliation du contrat... En cas de soupçons, comment l'entreprise peut-elle réagir ? Comment se protéger vis-à-vis de l'AFA ? Le point avec Benoît Javaux, associé du cabinet Squadra Avocats.

Le Sénat a validé jeudi plusieurs mesures clés du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 telles que la prolongation du fonds de solidarité aux entreprises et celle, à un nouveau taux, de l'aide au paiement des charges sociales de certains employeurs. Il a également ajouté des sujets tels que le relèvement du plafond de bénéfice imposable au taux d'IS de 15 %.

Au programme de ce numéro, la bonne façon de communiquer en interne sur ses règles éthiques, la liberté de transfert des données personnelles vers le Royaume Uni et la responsabilité des personnes morales du fait de leurs organes ou de leurs représentants.

Suite à la publication de plusieurs décrets, nous réactualisons le panorama des mesures sociales applicables au 1er juillet 2021 .

Les délais de paiement plafond sont réduits, les avantages promotionnels encadrés et des nouvelles pratiques déloyales pourront désormais être sanctionnées.

Dans une actualité du 2 juillet, le site urssaf.fr précise les possibilités de report de paiement des cotisations compte tenu de la crise sanitaire pour les prochaines échéances.

En raison du covid-19, la publication de l'ordonnance, initialement fixée au 23 mai 2021, est reportée au plus tard au 23 septembre et son entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2022. Un projet d'ordonnance a été diffusé en juin 2021.

Devant le tribunal judiciaire, la demande formée par assignation doit être portée à une audience dont la date est communiquée par le greffe au demandeur sur présentation du projet d'assignation et être déposée au moins 15 jours avant la date d'audience.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.