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Au menu de ce troisième épisode du Podcast sur l'actualité du monde de la compliance, nos journalistes reviennent sur la responsabilité du compliance officer, le projet de loi climat et le devoir de vigilance, ainsi que sur un futur texte européen en matière de RSE.

Les industries qui produisent ou utilisent de la matière plastique seront tenues en 2022 de prévenir les fuites de granulés dans l’environnement. Enjeu environnemental majeur, cette mesure explicitée par le décret du 16 avril laisse planer pas mal d’incertitudes.

Depuis le 1er mai 2021, la nouvelle version du Ceseda, issue d'une ordonnance et d'un décret du 16 décembre 2020, s'applique pour tous les actes et à toutes les procédures en droit des étrangers. Premier tour d'horizon de cette petite révolution pour les professionnels de la matière, avant la publication d'un bulletin spécial dans le courant du mois de juin.

Un arrêté, publié ce week-end, rend opérationnel l'exercice d'activités commerciales ou la réalisation d'actes intermédiaires. Leur caractère accessoire s'apprécie au niveau du cabinet et en fonction d'un faisceau d'indices tels que le chiffre d'affaires.

Selon Jacques Bouyssou, avocat aux barreaux de Paris et de Madrid, secrétaire général de Paris place de droit, la protection du secret professionnel de l'avocat en entreprise en Espagne - une clarification applicable au 1ᵉʳ juillet prochain - évitera les délocalisations de directions juridiques.

Dans une conférence de presse commune à Paris, les dirigeants du Medef et de la CFDT ont réclamé lundi 3 mai que davantage de doses soient accordées aux services de santé au travail (SST) afin que ceux-ci vaccinent beaucoup plus de salariés. Geoffroy Roux de Bézieux et Laurent Berger ont également critiqué la liste des travailleurs prioritaires pour la vaccination dressée par le gouvernement, beaucoup trop limitative à leurs yeux.

Lorsque les médecins du travail ont eu des doses, d'aucuns ont voulu appliquer leur expertise en évaluation des risques professionnels, et les injecter à des travailleurs certes exposés, mais jeunes et sans comorbidités. Des situations marginales. Aujourd'hui, les services sont surtout coincés par la restriction médicale de 55 ans.

Pour le juge des référés du Conseil d'État, les dispositions autorisant l'administration à opposer un refus d'entrée aux frontières intérieures aux étrangers qui s'y présentent ne sont pas manifestement incompatibles avec le droit de l'Union.

Par une décision du 25 mars 2021, la CJUE maintient un accès restreint au prétoire au titre du recours en annulation en matière environnementale.

Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d'allocation et d'indemnité favorables de l'activité partielle

L'autorité de la concurrence (ADLC) recommande, sur la période 2021-2023, la création d'offices supplémentaires permettant l'installation de 50 nouveaux huissiers de justice répartis dans 22 zones d'installation libre.

Le président de la République évoque, dans une interview aux titres de la presse régionale, une levée des restrictions en plusieurs étapes, avec notamment la perspective d'une réouverture des commerces à partir du 19 mai, un assouplissement de la consigne de télétravail à partir du 9 juin et, dès ce week-end, un élargissement de la vaccination.

Après la CFDT qui va présenter en ligne les résultats de l’enquête commandée auprès de l’institut de sondage Kantar sur la situation des salariés face au Covid et faire intervenir des témoignages d’équipes syndicales pour lancer un débat numérique (lire notre brève), la CFTC a annoncé sur twitter, "au vu de la situation sanitaire encore très difficile", qu'elle fêtera le 1er mai mais de façon "numérique".

Après « Vigilance » , le podcast sur l'actualité de la compliance (le numéro 2 est toujours disponible ici), dévouvrez « Enquête interne » , le podcast format magazine dédié aux coulisses de la pratique de la compliance.

Un projet de loi, présenté au Conseil des ministres ce 28 avril 2021, instaure un régime juridique transitoire de sortie de crise sanitaire, du 2 juin au 31 octobre 2021, qui prendra le relais du régime actuel de crise sanitaire. Ce projet de loi, relatif « à la gestion de la sortie de crise sanitaire », débattu devant l’assemblée nationale le 10 mai et devant le Sénat le 18 mai , prévoit notamment : 

Anses, Anact, SPF, INRS, tous sont d'accord : si on veut renforcer la prévention primaire, il faut développer les connaissances scientifiques. Et donc s'organiser pour mieux utiliser les données de santé au travail collectées par les services de santé au travail.

2,2 millions en 2010, 1,7 dix ans plus tard : en Europe, "le nombre d’inspections du travail s’est effondré au cours des dix dernières années" à cause des politiques d’austérité, alerte la CES (Confédération européenne des syndicats) dans un communiqué du 28 avril 2021, diffusé à l’occasion de la journée mondiale de la santé au travail.

Le prêt garanti par l'Etat (PGE) ou encore les reports de dettes fiscales ou sociales du fait de la crise sanitaire ne peuvent pas apparaître distinctement au bilan des entreprises. Mais ces passifs doivent être identifiés dans l'annexe des comptes annuels. Le CSOEC apporte quelques éclairages.

L’activité partielle de longue durée, applicable depuis août 2020, est un des dispositifs permettant aux entreprises de faire face à la période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et ses incidences économiques. Ce dispositif  permet, sur les 3 ans à venir, d’adapter le temps de travail aux fluctuations d’activité et de bénéficier, pendant les périodes de basse activité, d'une indemnisation plus favorable que l’activité partielle « classique » pour les heures chômées.

Le législateur s’apprête à mettre fin à la bataille menée par des ONG pour faire reconnaître la compétence du tribunal judiciaire en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.

actuEL-RH publiera désormais régulièrement les analyses des experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail. Dans cette première chronique, Estelle Sauvat, directrice générale du Groupe Alpha, recense les coûts cachés de la crise sanitaire que nous traversons, en dépit du "quoi qu'il en coûte" présidentiel.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.