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Charles Duchaine, le directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), nous détaille les nouveautés intégrées par l'Agence dans ses recommandations publiées le 12 janvier 2021. Il aborde sans détour plusieurs sujets : la valeur juridique du texte, son scope, la nouvelle présomption de conformité, la cartographie des risques ou encore l'esprit de la loi Sapin II.

Présenté en conseil des ministres mercredi 10 février, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat reprend le socle de propositions présentées en juin. À moins que les parlementaires ne bougent certains curseurs, le texte ne devrait toutefois pas suffire à atteindre les objectifs climatiques que la France s’est fixés.

Le télétravail ne révolutionne pas uniquement les modes du travail. Dans l’ombre, les DRH peaufinent leur stratégie sur le travail de demain : nouvelles pratiques managériales, attention portée aux RPS, organisations plus collaboratives, flex-office… Un changement structurel se dessine dans les entreprises. Avec, à la clef, des implications sur des pans entiers des politiques RH.

La nouvelle a affecté de nombreux professionnels du droit et d'acteurs du monde du travail : Philippe Waquet vient de décéder. Cet avocat pénaliste devenu conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation de 1988 à 2002 aura laissé son empreinte sur la jurisprudence et, donc, sur le droit du travail des années 90. On peut visionner ci-dessous l'entretien passionnant (attention, il dure une heure !) que Philippe Waquet avait accordé en 2009 à l'avocat Antoine Lyon-Caen, directeur de la Revue de droit du travail (Dalloz), et au professeur de droit Frédéric Géa, de l'université de Lorraine, qui a produit le document. Dans cet échange, Philippe Waquet s'exprime, non sans humour et toujours avec sourire, sur le travail de la chambre sociale, son souhait de voir établie une "doctrine" stable au travers d'arrêts de principe, sur des sujets aussi importants que le contrat de travail, la motivation du licenciement, le plan social et le licenciement économique ou encore les conflits collectifs et le droit de grève. Nous reviendrons sur cette personnalité dans un prochain article.  

La restructuration des branches est un long processus qui produit progressivement ses effets sur les entreprises. Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Mélanie Souterau et Bruno Denkiewicz, avocats associés au sein du cabinet, analysent les conséquences pour les entreprises d'un paysage conventionnel de branche reconfiguré.

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, le gouvernement a annoncé que la fin de la période pendant laquelle les expulsions domiciliaires sont interdites serait prolongée jusqu'au 31 mai 2021.

Le rapport publié par l'ANSSI sur l'état de la menace par rançongiciel à l'encontre des entreprises et des institutions est alarmant : le nombre d'attaques est en constante évolution depuis 2018, un phénomène expliqué notamment par le fait que leur rentabilité est nettement supérieure à leur coût de mise en oeuvre.

Santé publique France a publié les résultats d'une enquête portant sur l'évolution de la notoriété, la perception et l'utilisation du logo Nutri-Score.

Le protocole sanitaire à destination des entreprises a été mis à jour vendredi 29 janvier afin de tenir compte des nouvelles règles relatives au port du masque et à la distanciation physique.

Comment, dans les conditions actuelles dégradées par la crise sanitaire, tenter de mener à bien un travail syndical comme un mandat d'élu de CSE ? Voici les réponses, recueillies à l'occasion de la manifestation pour l'emploi organisée jeudi 4 février à Paris par la CGT, Solidaires et la FSU, de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, de Murielle Guilbert, la déléguée générale de Solidaires, et de trois élus CGT des CSE des entreprises ADP, Sanofi et PSA.

Quelles sont les compétences aujourd’hui recherchées chez les juristes ? Les classiques legal skills sont un prérequis et les soft skills font maintenant figure d’incontournables. La différence, désormais, se joue sur les digital skills. Une tendance qui, sans être nouvelle, connaît une forte accélération avec la crise et ne laisse guère de place à l’improvisation pour les juristes.

L’épidémie de Covid-19 a bouleversé les relations professionnelles entre les directions juridiques et leurs conseils. Comment le lien s’est-il maintenu ? Les avocats se sont-ils adaptés ? Quelles sont les nouvelles attentes des directions juridiques ? Plusieurs DJ et avocats témoignent.

Contrairement aux décisions rendues par le tribunal judiciaire puis la cour d'appel de Paris, les juges de Nanterre considèrent que les CSE de Suez n'ont pas à être consultés sur l'opération de rachat lancée par Veolia. Un rebondissement de plus dans cette affaire ! Voici quelques explications.

Faute de présenter une réclamation contre la décision d'admission d'une créance, l'associé d'une société civile en liquidation judiciaire est sans intérêt à former tierce opposition à la décision antérieure à l'origine de la créance contre la société.

Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la consommation de masques a beaucoup augmenté. Une fois utilisés, ils sont jetés, au mieux dans une poubelle, au pire dans la nature ou la rue. Pour encourager les initiatives locales de recyclage ou de réutilisation qui se mettent en place, une mission parlementaire avance quelques pistes d'action.

Nous récapitulons les limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas, de grand déplacement et de mobilité professionnelle des salariés.

Selon les prévisions dévoilées ce matin par l’Apec, les intentions de recrutement des cadres devraient rester modestes au premier trimestre 2021. Surtout des signaux faibles apparaissent : les TPE décrochent, la confiance des entreprises s’érode et les offres d’emploi dégringolent. Notamment pour les jeunes.

Le groupe des préventeurs des grandes entreprises (GEPI) et le salon Préventica organisent le mercredi 17 février à 11h à un webinaire consacré à la santé et à la sécurité au travail, et plus précisément à la proposition de loi qui transcrit l'accord des partenaires sociaux sur le sujet. 

Se basant sur les travaux du GIEC et de l'ONERC, le tribunal administratif de Paris reconnaît l'existence d'un préjudice écologique lié au changement climatique. La carence partielle de l'État à respecter les objectifs qu'il s'est lui-même fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.

Attendu, un décret paru vendredi modifie le fonds de solidarité des entreprises au titre du mois de décembre 2020. Les entités les plus affectées des secteurs S1 bis, comme certaines établies dans une station de ski, peuvent percevoir, sans condition d'effectif, une subvention allant jusqu'à 200 000 euros.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.