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Le décret du 30 janvier 2021 prévoit la fermeture des centres commerciaux et la stricte limitation des voyages à l'international. Voici les détails.

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elle, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd'hui.

Le protocole sanitaire national en entreprise a été mis à jour, vendredi 29 janvier 2021, mais concernant le télétravail, la règle du 6 janvier n'est pour l'instant pas modifiée : télétravail à 100 % lorsque l'activité le permet, avec la possibilité de revenir sur le lieu de travail au maximum un jour par semaine avec l'accord de l'employeur.

Anticiper le retour sur site des salariés lors du déconfinement, adapter les formations à leur niveau, rendre visibles les postes disponibles en temps réel, mettre en valeur leurs compétences : lors d'un webinaire organisé par le cabinet de conseil Julhiet Sterwen, quatre professionnels RH livrent leurs retours d'expérience sur l'utilisation de l'intelligence artificielle.

ActuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Bertrand Merville, avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, associé du cabinet La Garanderie Avocats, commente les évolutions attendues du droit social mais aussi du dialogue social à l’aune de la transition écologique.

Parallèlement à la poursuite des grands chantiers de compliance ou de digitalisation de leur service, les directions juridiques doivent, cette année, s’emparer de nouveaux thèmes comme l’immobilier, et redoubler d’agilité.

Après le drame qui s'est déroulé à Valence et à Guilherand-Granges, où une conseillère Pôle Emploi et une DRH ont été abattues par un tireur, les syndicats de salariés et les organisations professionnelles ont fait part de leur tristesse et de leurs condoléances aux proches des victimes.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un CSE peut-il faire bénéficier les salariés d'une autre entreprise de ses activités sociales et culturelles ? Si l'actionnaire change, l'employeur doit-il procéder à une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques ? Quelles sont les personnes extérieures à l'entreprise qui doivent participer à la commission santé, sécurité, conditions de travail ?"

Rapprocher les fonds d'indemnisation que sont le Fiva et l'Oniam, une bonne idée ? Pas vraiment, pour les deux associations représentant les victimes de maladies professionnelles, l'Andeva et la Fnath. Si la simple mutualisation des fonctions support des deux organismes n'aurait sans doute pas d'incidence sur le traitement des dossiers, les associations craignent une véritable fusion-absorption et redoutent un possible retour en arrière pour les victimes de l'amiante.

La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels.

60 % des DPO déclarent ressentir parfois, souvent ou toujours de la souffrance dans l'exercice de leurs fonctions. Comment y remédier ? Lettre de mission, charte de déontologie, communication interne, etc. Si l'entreprise peut d'ores et déjà mettre en place quelques outils simples, la CNIL a également un rôle à jouer.

Le nouveau Directeur général du travail Pierre Ramain a répondu hier aux journalistes de la presse sociale. Crise sanitaire oblige, les services du ministère du travail ont été mobilisés sur la santé au travail, le télétravail et le suivi des accords collectifs accompagnant cette pandémie. La DGT reste mobilisée sur ses deux priorités : l'Index égalité professionnelle et le détachement.

Vent debout contre le projet Hercule qui entend réorganiser l'activité d'EDF en plusieurs entités, les organisations syndicales des électriciens préparent un cinquième mouvement de grève pour le 10 février appuyé sur le lancement, aujourd'hui, d'une vaste campagne de communication financée par le CSE central d'EDF. Les explications de Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE central d'EDF.

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Le 28 janvier est célébré le 40e anniversaire de la Convention 108 au cours de la Journée de la Protection des données. L'occasion pour nous de revenir sur les échanges qui ont eu lieu lors de la 15e Université des DPO, organisée par l'AFCDP, qui ont permis de dresser un bilan plutôt mitigé sur la place du RGPD dans une société de plus en plus numérique.

La ministère du Travail a reçu hier les responsables des organisations syndicales et patronales pour discuter de la réforme de l'assurance chômage, dont l'application a été décalée. Cette réforme doit être abandonnée, estime Yves Veyrier, le secrétaire général de FO. Ce dernier, qui juge par ailleurs le dialogue social "dégradé" dans les entreprises et la fonction publique, réclame une revalorisation des salaires des travailleurs de la deuxième ligne. Interview.

Le cabinet Syndex propose aux élus de CSE de suivre le 4 février à 11h un webinaire consacré au droit à la formation des membres du comité social et économique (CSE). Seront abordés les points suivants : quels sont les droits ? qui prend en charge la formation ? les suppléants peuvent-ils se former ? Etc.

Alors que le projet de loi sur le climat entend ajouter aux prérogatives du CSE les conséquences sur l'environnement des activités de l'entreprise (lire notre article), l'association InterCSE Cezam Pays de la Loire et Représente.org (sur cette société de conseil, lire notre article) proposent le vendredi 5 février de 10h à 11h30 un atelier virtuel sur Zoom consacré au rôle des CSE en matière d'environnement. 

Le CEPD vient publier utilement des exemples d'évaluations de violations de données auxquelles peuvent être confrontés les organismes. Le projet de Lignes directrices, soumis à consultation publique, a pour objectif d'accompagner les organismes dans leur évaluation des risques.

Renouvellement des CDD et des contrats d'intérim, contrats d'insertion, prêt de main d'oeuvre... Les adaptations temporaires décidées en juin 2020, initialement applicables jusqu'au 31 décembre 2020, le sont finalement encore, pour la plupart, jusqu'au 30 juin 2021.

Un tiers peut contester l'acte pris en vue de la régularisation du PLU à la suite du sursis à statuer prononcé par le juge. Mais il ne peut invoquer que des moyens de légalité externe.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.