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"En entreprise, ce sont les masques grand public industriels, et ce sont les masques chirurgicaux", déclare Laurent Pietraszewski dimanche 24 janvier 2021 sur Franceinfo. Exit donc les "masques artisanaux". Le secrétaire d'État chargé de la santé au travail fait suite aux recommandations du HCSP (Haut-conseil pour la santé publique) qui se prononce en faveur de l’utilisation des masques chirurgicaux ou en tissu de catégorie 1 (norme Afnor), et recommande d’éviter les masques en tissu de catégorie 2 ou artisanaux. Une réunion avec les partenaires sociaux est prévue mercredi, la mise à jour du protocole devrait donc être disponible en fin de semaine.

Découvrez dans notre vidéo les changements à connaître pour le CSE en ce début d'année, mais aussi les sujets que traitera la rédaction d'actuEL-CSE.fr en 2021 : les nouveautés législatives attendues, les perspectives économiques et sociales, la jurisprudence.

Pour bien démarrer l’année, nous vous proposons un nouveau format. Nous détaillerons régulièrement l’actualité législative que l’on anticipe pour vous. Alors on se lance et on vous dévoile les sujets qui feront - sans doute - 2021. Voici nos pronostics : la règlementation autour de la Covid-19, le projet de loi Convention citoyenne pour le climat, l'avocat en entreprise, etc.

La loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a crée deux nouveaux types de CDD permettant à une entreprise d'embaucher en CDD des doctorants qu'elle soutient dans leur activité de recherche, ou des post-doctorants auxquels est confiée une mission à objet défini, venant compléter leur parcours académique.

Evolution du fonds de solidarité, instauration d'une aide complémentaire pour couvrir une partie des charges fixes, report des baisses de prise en charge prévues en matière de chômage partiel, prolongation de l'exonération de cotisations sociales, possibilité de différer le démarrage du remboursement du PGE. Nous faisons le point sur les dernières annonces gouvernementales à destination des entreprises.

Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l'avocat en entreprise. Si l'indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.

La Cour de cassation se conforme à la jurisprudence de la CJUE selon laquelle l'agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des biens ou prestations de son mandant.

Laurent Berger a réclamé hier, lors d'une visioconférence de presse, une revalorisation salariale des métiers de 2e ligne, particulièrement exposés à la Covid-19, comme en ont témoigné des secrétaires de CSE et déléguées syndicales. Le gouvernement doit faire pression sur les branches (commerce, agroalimentaire, services à la personne, propreté, etc.) pour les inciter à négocier ces revalorisations, soutient le secrétaire général de la CFDT.

Le ministère de la justice implique la société civile et l'ensemble des parties prenantes en les invitant à formuler leurs propositions pour faire évoluer le droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d'alerte.

A l'exception des procédures d'insolvabilité ouvertes avant le 1er janvier 2021dans lesquelles le règlement européen du 20 mai 2015 sur la compétence, la loi applicable et la reconnaissance des décisions reste applicable, les règles de droit national doivent être appliquées à compter de cette date.

Juristes en entreprise ou en cabinets d’avocats, ils se sont réorientés pour aller fouler d’autres territoires, portés par leur passion, tout en s’appuyant sur leur bagage. Récit.

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.

Six décrets du 22 décembre 2020 modifient les codes de déontologie des professions de santé organisées en ordre professionnel, en leurs dispositions relatives à la communication professionnelle.

L'Ordre des experts-comptables souhaite que les dirigeants puissent bénéficier d’une indemnité partielle de façon complémentaire au fonds de solidarité de leur entreprise. Une idée qui soulève des questions pour les TNS (travailleurs non salariés) notamment par rapport au dispositif d’allocation des travailleurs indépendants créé en 2019.

Le Premier ministre Jean Castex a confirmé la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur le territoire métropolitain, à compter de samedi prochain et pour au moins 15 jours (1). Si pour l'instant les écoles restent ouvertes, Jean Castex et le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer ont annoncé un renforcement des protocoles sanitaires dans les cantines scolaires, une augmentation du rythme des tests et la suspension des séances de sport en intérieur. Des dérogations seront accordées aux parents qui vont chercher leurs enfants à l'école. Pour les étudiants, le nombre de psychologues sera doublé afin de venir en aide aux plus fragiles. Le Premier ministre a invité les commerçants à ouvrir leurs portes pendant les heures de déjeuner afin de limiter les risques de concentration de clients.

Comme prévu aux termes de la loi Sapin 2, les recommandations de l'AFA doivent être régulièrement mises à jour. Après seulement un mois de consultation, et avec la participation de plus d'une quarantaine de de contributeurs, les nouvelles recommandations ont été publiées le 12 janvier 2021. Elles annulent et remplacent celles publiées en 2017.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les Éditions législatives, en collaboration avec le cabinet Fidal, organisent un webinaire sur les dispositions environnementales de la loi Asap.

L’occasion de comprendre et maîtr

Ces derniers mois ont encore donné lieu à un abondant contentieux en matière de harcèlement moral et sexuel : le point sur les décisions les plus notables rendues par la Cour de cassation.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.