Catalogue

Juristes en entreprise ou en cabinets d’avocats, ils se sont réorientés pour aller fouler d’autres territoires, portés par leur passion, tout en s’appuyant sur leur bagage. Récit.

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.

Six décrets du 22 décembre 2020 modifient les codes de déontologie des professions de santé organisées en ordre professionnel, en leurs dispositions relatives à la communication professionnelle.

L'Ordre des experts-comptables souhaite que les dirigeants puissent bénéficier d’une indemnité partielle de façon complémentaire au fonds de solidarité de leur entreprise. Une idée qui soulève des questions pour les TNS (travailleurs non salariés) notamment par rapport au dispositif d’allocation des travailleurs indépendants créé en 2019.

Le Premier ministre Jean Castex a confirmé la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur le territoire métropolitain, à compter de samedi prochain et pour au moins 15 jours (1). Si pour l'instant les écoles restent ouvertes, Jean Castex et le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer ont annoncé un renforcement des protocoles sanitaires dans les cantines scolaires, une augmentation du rythme des tests et la suspension des séances de sport en intérieur. Des dérogations seront accordées aux parents qui vont chercher leurs enfants à l'école. Pour les étudiants, le nombre de psychologues sera doublé afin de venir en aide aux plus fragiles. Le Premier ministre a invité les commerçants à ouvrir leurs portes pendant les heures de déjeuner afin de limiter les risques de concentration de clients.

Comme prévu aux termes de la loi Sapin 2, les recommandations de l'AFA doivent être régulièrement mises à jour. Après seulement un mois de consultation, et avec la participation de plus d'une quarantaine de de contributeurs, les nouvelles recommandations ont été publiées le 12 janvier 2021. Elles annulent et remplacent celles publiées en 2017.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les Éditions législatives, en collaboration avec le cabinet Fidal, organisent un webinaire sur les dispositions environnementales de la loi Asap.

L’occasion de comprendre et maîtr

Ces derniers mois ont encore donné lieu à un abondant contentieux en matière de harcèlement moral et sexuel : le point sur les décisions les plus notables rendues par la Cour de cassation.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, souhaite impliquer les entreprises dans les campagnes de vaccination contre la Covid-19. Si les grands groupes, aguerris aux campagnes antigrippes saisonnières, répondent présents, tous ne sont pas sur la même longueur d’onde. Des points de vigilance subsistent, en particulier logistiques, juridiques et même éthiques.

Les Éditions législatives, en collaboration avec le cabinet Fidal, organisent un webinaire sur les dispositions environnementales de la loi Asap.

Trois ans après la publication de ses premières recommandations, l’AFA tire les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle et procède à leur actualisation (Avis relatif aux recommandations AFA : NOR : ECOZ2035293V : JO, 12 janv.).

Une ordonnance sera prise dans les 7 prochains mois, notamment pour modifier des délais de paiement et compléter l'arsenal de lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

Sociologue des organisations, François Dupuy a coordonné une enquête auprès des salariés, des cadres et des dirigeants pour comprendre comment la crise sanitaire a modifié les pratiques professionnelles et le management. Ce travail met en évidence une "désobéissance" des cadres de proximité face à la multiplication des process élaborés par certaines fonctions siège. Autres enseignements de cette enquête selon son auteur : une année difficile pour les RH et des représentants du personnel plutôt satisfaits de l'action des directions en matière de prévention. Interview.

Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.

Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?

Porter le renouveau du dialogue social pour cette nouvelle année : telle est l’ambition affichée par trois directeurs de relations sociales qui ont participé, jeudi 7 janvier, à un webinaire organisé par Le Groupe IGS Formation Continue. Au cœur de leurs préoccupations : les élus de CSE et les représentants syndicaux, les modalités de négociation et la personnalisation des relations sociales.

Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale sur la modèle de la CJIP «Sapin II».

C'est à travers dix-neuf articles et une annexe spécifique que la question des marchés publics est abordée dans l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni. En voici une présentation synthétique.

A compter de 2022, les chefs d'exploitation agricoles et les cotisants solidaires auront l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de la souscription de leur déclaration fiscale.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.