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Ils ont occupé des fonctions de direction juridique et les ont quittées pour réorienter leur carrière. Quatre juristes témoignent de ce choix et nous livrent leurs raisons comme leurs nouveaux challenges.

Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.

Cette année, nous avons décortiqué pour vous le volume conséquent de mesures légales ayant impacté vos services juridiques du fait de la crise sanitaire. Mais d'autres sujets et de nombreuses lois ont aussi marqué 2020. Nous vous proposons une rétrospective en image.

La rédaction vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Place aux chocolats, petits fours et autres joyeusetés... Mais avant, vous reprendrez bien une part d'actualités ? Testez votre mémoire avec notre quiz 2020 en 10 questions. A vous de jouer !

La rédaction vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Place aux chocolats, petits fours et autres joyeusetés... Mais avant, vous reprendrez bien une part d'actualités ? Testez votre mémoire avec notre quiz 2020 en 10 questions. A vous de jouer !

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 introduit des évolutions dans le domaine du médicament, au premier rang desquelles la refonte des dispositifs d'accès aux médicaments avant ou hors AMM...

A compter du 1er juillet 2021, la demande en justice formée par assignation devant le tribunal judiciaire sera portée à une audience dont la date sera communiquée par le greffe au demandeur sur présentation du projet d'assignation.

Les partenaires sociaux se sont retrouvés vendredi matin au ministère du travail pour poursuivre le chantier des emplois dits "de deuxième ligne", en présence des deux rapporteures de la mission dédiée. Ils ont pu avancer sur la détermination des critères qui permettront d'identifier les familles de métiers concernés.

Le conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 9 décembre 2020, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1^er juillet 2017.

Le ministère de la justice a communiqué, le 18 décembre 2020, l'avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des sûretés annoncée par la loi Pacte et lancé une consultation des professionnels du droit et universitaires jusqu'au 31 janvier 2021.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique fait évoluer les règles encadrant le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique.

Le parti d'aménagement du PLU peut justifier le classement en zone naturelle de parcelles précédemment jugées incluses dans une zone urbanisée.

Un décret fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. La Direction générale du travail a opté pour une transposition stricto sensu des valeurs européennes. Pour certaines substances, l'Anses avait pourtant étudié des valeurs plus protectrices.

Pour notre dernière édition de l'année, des professionnels du chiffre reviennent sur cette année si particulière. Frédéric Tillard, associé chez Co-pilotes, a connu une croissance de son activité dans le contexte de crise liée à la Covid-19. Son cabinet a même accueilli de nouveaux clients.

La valeur des bâtiments agricoles doit être prise en compte uniquement pour la partie de la toiture supportant les panneaux solaires.

Le cinquième baromètre d’Empreinte humaine, réalisé entre le 2 et le 9 décembre 2020, révèle que la santé mentale des salariés est au plus bas depuis la crise sanitaire. Un tiers d’entre eux ne serait pas à l’abri d’une dépression. Les jeunes, les salariés parents et les managers sont particulièrement exposés.

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : pour six juristes de grandes entreprises étrangères, entretenir le lien social et la convivialité à distance n'a pas été chose aisée, mais de belles idées sont nées. Initiatives, leçons tirées et mode de travail souhaité pour l'après : ils nous racontent.

What could legal departments in Lithuania, Sweden, Brazil, the USA or Hong-Kong possibly have in common ? An almost generalized, often rushed, shift to remote work. For better or for worse : for six lawyers from large foreign companies, maintaining social ties was not easy, but great ideas emerged from their creativity. Initiatives, lessons learned and ideal future work rhythm : let's see what they have to say.

Un arrêté paru hier au Journal officiel donne les dates des vacances scolaires pour l'année 2021-2022, avec ce tableau qui nous reproduisons ici. 

Le tribunal judicaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître via une action de groupe des discriminations syndicales chez Safran. Le juge estime que les faits invoqués sont antérieurs à la loi de 2016 qui a rendu possible l'action de groupe et qu'il ne peut y avoir de rétroactivité.

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation apportent un éclairage sur le régime de l'inaptitude : consultation du CSE, étendue du reclassement, information du salarié... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.