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Les Éditions législatives, en collaboration avec le cabinet Fidal, organisent un webinaire sur les dispositions environnementales de la loi Asap.

L’occasion de comprendre et maîtr

Ces derniers mois ont encore donné lieu à un abondant contentieux en matière de harcèlement moral et sexuel : le point sur les décisions les plus notables rendues par la Cour de cassation.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, souhaite impliquer les entreprises dans les campagnes de vaccination contre la Covid-19. Si les grands groupes, aguerris aux campagnes antigrippes saisonnières, répondent présents, tous ne sont pas sur la même longueur d’onde. Des points de vigilance subsistent, en particulier logistiques, juridiques et même éthiques.

Les Éditions législatives, en collaboration avec le cabinet Fidal, organisent un webinaire sur les dispositions environnementales de la loi Asap.

Trois ans après la publication de ses premières recommandations, l’AFA tire les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle et procède à leur actualisation (Avis relatif aux recommandations AFA : NOR : ECOZ2035293V : JO, 12 janv.).

Une ordonnance sera prise dans les 7 prochains mois, notamment pour modifier des délais de paiement et compléter l'arsenal de lutte contre les pratiques commerciales déloyales.

Sociologue des organisations, François Dupuy a coordonné une enquête auprès des salariés, des cadres et des dirigeants pour comprendre comment la crise sanitaire a modifié les pratiques professionnelles et le management. Ce travail met en évidence une "désobéissance" des cadres de proximité face à la multiplication des process élaborés par certaines fonctions siège. Autres enseignements de cette enquête selon son auteur : une année difficile pour les RH et des représentants du personnel plutôt satisfaits de l'action des directions en matière de prévention. Interview.

Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.

Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité ?

Porter le renouveau du dialogue social pour cette nouvelle année : telle est l’ambition affichée par trois directeurs de relations sociales qui ont participé, jeudi 7 janvier, à un webinaire organisé par Le Groupe IGS Formation Continue. Au cœur de leurs préoccupations : les élus de CSE et les représentants syndicaux, les modalités de négociation et la personnalisation des relations sociales.

Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale sur la modèle de la CJIP «Sapin II».

C'est à travers dix-neuf articles et une annexe spécifique que la question des marchés publics est abordée dans l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni. En voici une présentation synthétique.

A compter de 2022, les chefs d'exploitation agricoles et les cotisants solidaires auront l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de la souscription de leur déclaration fiscale.

Comment le droit du travail appréhende-il les relations amoureuses au travail, et leur rupture ? Avec la plus grande prudence dès lors que cette situation n'entraîne aucune conséquence négative pour l'entreprise ou la carrière des salariés concernés. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2020.

Financement, modalités, conditions de mise en œuvre, acteurs sollicités… Le ministère du travail devrait dévoiler aujourd’hui aux partenaires sociaux le détail du dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Les entreprises, toutes tailles confondues, devront conclure un accord de GPEC.

Dans la nouvelle version que le gouvernement doit publier ce mercredi, le protocole sanitaire recommande toujours le maintien du télétravail pour les postes qui s'y prêtent, mais suggère de permettre aux salariés de revenir au moins un jour par semaine dans l'entreprise. Des consignes nationales qui n'ont, pour François Hommeril, président de la CFE-CGC, pas grand sens hors des grandes métropoles. Interview.

La partie réglementaire du code général des impôts est adaptée à la suite de la suppression, depuis le 1er janvier 2021, de la taxe forfaitaire de 14,89 euros à laquelle étaient soumis les actes d'huissier de justice.

Les dispositions relatives au recouvrement de créances et aux procédures d'exécution, entrées en vigueur le 1er janvier 2021, sont listées dans un tableau récapitulatif à consulter en pièce jointe.

Décrets d'application de la loi économie circulaire, loi de finances, Brexit ou encore ordonnances de transpositions de textes européens en matière financière. Nous vous récapitulons l'actualité législative et règlementaire de ces dix derniers jours.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 instaure un dispositif d'exonération de cotisations patronales variable en fonction de la baisse de chiffre d'affaires constaté en 2020.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.