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Le SMIC passe à 10,25 euros l'heure et le MG est inchangé

Le point commun entre des départements juridiques en Lituanie, en Suède, au Brésil, aux Etats-Unis ou à Hong-Kong ? Un passage au télétravail quasi généralisé, souvent précipité. Pour le meilleur et pour le pire : six juristes dans de grandes entreprises étrangères évoquent leurs constats, les journées qui n'en finissent pas de s'allonger, et les efforts déployés pour limiter l'impact du travail à distance sur leur activité.

What could legal departments in Lithuania, Sweden, Brazil, the USA or Hong-Kong possibly have in common ? An almost generalized, often rushed, shift to remote work. For better or for worse : six legal counsels, from large foreign companies, discuss their observations, the days that keep getting longer, and the efforts they made to limit the impact of telework on their activity.

actuEL-RH donnera désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Gilles Lecuelle, secrétaire national en charge du dialogue social à la CFE-CGC, revient sur les travaux menés par l’association sur l’impact du numérique sur le dialogue social auxquels il participe depuis 2018. Selon lui, la digitalisation offre l’opportunité de redonner aux représentants de proximité un rôle auprès des salariés.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a répondu hier aux questions des journalistes de la presse sociale. L'occasion de dresser un premier bilan des dispositifs mis en place pour faire face à la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 et de retracer sa feuille de route pour 2021.

Plusieurs rapports ont préconisé une fusion de l'INRS et de l'Anact, estimant que ces deux acteurs de la santé au travail faisaient doublon. Les deux institutions ont des statuts et des missions différents mais sont amenées à travailler sur des mêmes sujets, comme les risques psychosociaux.

A compter d'aujourd'hui, mardi 15 décembre, les attestations de déplacement ne sont plus nécessaires pour quitter son domicile dans la journée (lire notre brève sur les dernières annonces de Jean Castex). Il est également permis de circuler entre les régions. En revanche, un couvre-feu est institué de 20h à 6h du matin. Cela signifie qu'il faut rejoindre son domicile pour 20h au plus tard, sauf à pouvoir se prévaloir de l'un des motifs dérogatoires énoncés par le Premier ministre, à savoir :

La cour d'appel de Versailles confirme la décision d'incompétence du tribunal judiciaire de Nanterre au profit du Tribunal de commerce pour connaître les demandes d'injonctions fondées sur la loi relative au devoir de vigilance prévu à l'article L. 225-102-4 du code de commerce.

Michel Barabel, directeur de l’Executive Master RH de Sciences Po Paris, insiste sur la nécessité de créer des parcours multimodaux de formation. Objectifs visés ? Personnaliser les continus, rendre les formations plus attractives, faire face aux contraintes budgétaires et surtout adapter en permanence les individus aux métiers.

Quelle leçon tirer des états d'urgence qui ont émaillé l'histoire ? C'était l'objet d'un colloque, retransmis en ligne, tenu jeudi 9 octobre 2020 au Conseil d'Etat. Deux historiens ont tracé les liens édifiants entre la situation actuelle et la gestion des pandémies au 19e et 20e siècle.

La préparation des fêtes de fin d'année en période de pandémie est inédite et n'épargne pas les directions juridiques qui suivent les orientations stratégiques de leur entreprise, impactée par le confinement.

La loi Ddadue, publiée début décembre, habilite le gouvernement à transposer de très nombreuses directives. Plusieurs dispositions du code de la consommation et de l'environnement vont être modifiées ou seront introduites à la lumière du droit européen. Nous vous présentons les 6 textes - et le calendrier à retenir - par les équipes de juristes d'entreprise.

Tandis que nombre de professionnels du droit voient dans les articles relatifs aux ICPE de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) un détricotage du droit de l’environnement, l'avocat Vianney Cuny défend, au contraire, leur visée simplificatrice.

Le liquidateur judiciaire peut être autorisé à reprendre la procédure pour poursuivre l'exécution forcée d'une décision obtenue pendant la liquidation au bénéfice des créanciers et qu'il n'avait pas pu mener à exécution.

La caractérisation de l'élément intentionnel des délits de banqueroute par absence de comptabilité ou tenue d'une comptabilité manifestement irrégulière suppose la seule conscience de son auteur de se soustraire à ses obligations comptables légales.

Le second plafonnement du SLS augmente de 0,46 % en 2021. Il vise certains locataires titulaires d'un bail de droit privé dont le logement est acquis et conventionné à l'APL par un bailleur social.

Un professionnel du chiffre bénéficie, en tant qu'entrepreneur individuel, d'une exonération fiscale lors de la cession de titres d'une société d'expertise comptable dans la mesure où il y détient une participation majoritaire qui lui permet de maintenir son activité individuelle d'audit. Cette dernière s'exerçant dans les locaux avec le personnel et le matériel de la société.

Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d'un "passeport prévention" pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l'intégration d'un réseau de médecins de ville dans les services de santé interentreprises.

Psychologue du travail, Anne-Charlotte Dupond exerce, en libéral, à Lannion. Elle reçoit des salariés affectés par l'incertitude liée à la crise sanitaire et à l'absence de perspective, mais aussi touchés par la charge de travail et la difficulté de vivre le télétravail en continu. Interview.

"Nous sommes sur un plateau de l'épidémie", a indiqué Jean Castex dès le début de son allocution, jeudi 10 décembre. Selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, "le relâchement collectif, l'allégement du confinement et les éléments climatiques" sont la cause de cette stagnation. Pour tenter d'inverser la courbe, le Premier ministre maintient "le télétravail autant que possible" (il ne sera pas réduit le 15 décembre) et adapte le calendrier annoncé fin novembre. 1,6 millions de salariés sont toujours en activité partielle, a-t-il précisé.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.