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Le dispositif expérimental est prolongé et corrigé par la loi ASAP pour faciliter la vente des denrées saisonnières.

Les inspecteurs ICPE enchaînent les réorganisations ces dernières années, ce qui ne laisse pas le temps d'en évaluer l'impact sur leur efficacité. Le secrétaire général adjoint du Sniim, syndicat des ingénieurs de l’industrie et des mines, appelle à une stabilisation. Pour lui, une "autorité de sûreté des ICPE" pourrait apporter davantage de transparence.

Selon l'Organisation, l'usure des freins, des pneus et des revêtements routiers constituera bientôt la première source d'émissions atmosphériques de particules liées au trafic routier, devant les gaz d'échappement.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique contient plusieurs mesures intéressant le secteur de la pharmacie.

Le numéro vert gratuit, mis en place lors du premier confinement par les administrateurs et mandataires judiciaires, est à nouveau actif depuis le 23 novembre 2020 (numéro vert 0 800 94 25 64). Ce dispositif citoyen propose aux entreprises un « diagnostic gratuit » sur les aides et solutions qui s’offrent à elles pour faire face à l’urgence de trésorerie (v. notre actualité du 23 novembre).

Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d'une entreprise qui a conclu un accord d'activité partielle de longue durée ? La pratique n'est pas sans risque. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter.

Le quotidien Les Echos affirme dans un article du mardi 8 décembre que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Ce plafond, en deçà duquel les comités sociaux et économiques n'ont pas à payer de cotisations sociales et leurs bénéficiaires de prélèvements fiscaux, serait porté à 342,80€ au lieu de 171,40€ actuellement.  

La tension est montée d'un cran hier dans le projet de rachat de Suez par Veolia, stoppé par la justice au nom de la nécessaire consultation préalable des CSE de Suez. La cour d'appel a rejeté une nouvelle requête de Veolia. Le groupe, qui se pourvoit en cassation, apprécie de moins en moins les commentaires sur cette affaire.

Depuis le début de la crise, les prises de fonctions sont soumises aux respects des contraintes sanitaires. Trois phases clés sont perturbées : le recrutement, la prise de contact avec les équipes et le démarrage du management.

La mesure vise à apporter davantage de sécurité juridique aux exploitants dont le dossier complet a déjà été déposé au moment de la publication d'arrêtés ministériels de prescriptions.

Les Éditions Législatives organisent un webinaire qui a pour but de revenir sur l’actualité essentielle de l’année 2020 en santé, sécurité au travail sous un angle réglementaire et jurisprudentiel.

On a beaucoup parlé des avancées sociétales des années Giscard, mais finalement assez peu du monde du travail et de ses évolutions de 1974 à 1981. Sur ce thème, nous vous proposons un podcast de 24 minutes. Vous entendrez Jean-Louis Malys, jeune ouvrier militant syndical en 1974 qui deviendra par la suite responsable national à la CFDT, raconter la crise de la sidérurgie, les blocages, actions violentes et les négociations qui permirent d'éviter des licenciements, mais aussi le sociologue Laurent Willemez nous expliquer en quoi cette période (droit des licenciements, prud'hommes, préfiguration du "dialogue social", etc.) annonce la nôtre à bien des égards.

Pascale Baron et Walter Gauthier, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Rigaud Avocats, détaillent le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.

Le Conseil d'Etat rejette le recours d'associations de formation en chiropraxie critiquant les recommandations de la HAS relatives à la prise en charge de la lombalgie.

La loi du 7 décembre 2020 modifie le régime de l'évaluation environnementale des PLU et étend le champ de la concertation obligatoire à toutes les procédures PLU, SCOT et cartes communales qui nécessitent une évaluation.

La procédure d'expulsion administrative applicable en cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte est étendue aux résidences secondaires.

Quel peut être l'effet du nouvel accord sur le télétravail signé par les partenaires sociaux sur la pratique des employeurs, la situation des télétravailleurs et sur les négociations dans les entreprises sur ce thème ? Trois regards croisés.

Dans un contexte économique incertain lié aux différentes vagues de l'épidémie de Coronavirus, l'activité partielle de longue durée (APLD) constitue un outil adapté aux fluctuations d'activité à venir. Il permet de réduire le temps de travail en fonction des variations d'activité tout en maintenant les salariés dans leur emploi avec un reste à charge réduit pour l'entreprise. Un descriptif détaillé et son mode d'emploi sont présentés dans le bulletin spécial n° 1035-1 du Dictionnaire permanent social.

Le décret sur les modalités des réunions du CSE par audioconférence et messagerie instantanée a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2020. Il précise les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique et par messagerie instantanée. Retour en infographie sur ce dispositif.

Une ordonnance parue hier - et prise sur le fondement de la loi prorogeant l’état d’urgence - maintient et aménage le texte pris au mois de mars. Elle prévoit notamment un nouveau critère pour opter pour du huis clos, encourage le vote par correspondance et renforce les droits des actionnaires des sociétés cotées.

Les CSE parviendront-ils à sauver l'esprit des fêtes dans ce climat très Covid ? Plombés par une année 2020 générant inquiétude et incertitude, les élus cherchent des solutions. Comment assurer les distributions si les déplacements restent difficiles ? Comment programmer voyages et sorties ? Des juristes nous donnent leur avis, tandis que les élus tentent de faire plaisir aux salariés tout en respectant les règles sanitaires.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.