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Cet après-midi se tiendra la dernière séance de négociation sur la santé au travail. Mercredi, les partenaires sociaux se sont accordés sur certaines mesures, comme la généralisation des commissions SSCT ou la création d'une plateforme d'aide à l'actualisation du document unique. Les points de blocage restent toutefois présents, laissant planer le doute sur l'issue des débats.

A l'occasion du décès de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing, nous vous proposons un retour sur la France des années 70, époque de la montée en puissance du droit du travail et de l'invention de la panoplie des mesures en faveur de l'emploi...

L'exigence de présentation d'un résultat négatif d'un test PCR conditionne désormais l'exécution des mesures d'éloignement vers un grand nombre de pays. Par conséquent, le refus de se soumettre à ce test constitue une obstruction à l'exécution de ces mesures.

La force majeure s'appliquera-t-elle aux contrats bouleversés par la Covid-19 ? Les juges, d'ordinaire peu enclins à la faire jouer, devront trancher. Mais cette fois, contrairement aux précédentes épidémies, le contexte est différent et l'optimisme est permis. Avocats et directeurs juridiques tirent les leçons des récentes jurisprudences et invitent, à l'avenir, à repenser la rédaction de ces clauses souvent trop rapidement élaborées.

Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type "soft law" invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.

Le nouveau baromètre Paris Workplace, qui étudie la perception des salariés vis-à-vis de leurs bureaux, est publié aujourd'hui. Il montre que, si les 3000 salariés interrogés continuent de plébisciter le télétravail, ils ne veulent pas pour autant la fin des bureaux. Le quartier de travail devient un critère déterminant du choix de poste, en particulier chez les jeunes générations.

Chaque année au mois de décembre, le gouvernement fixe la revalorisation du SMIC applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante, en fonction de l'inflation et du pouvoir d'achat. Dans le rapport (en pièce jointe) remis à la ministre du Travail et aux partenaires sociaux mardi dernier, le groupe d’experts sur le SMIC préconise de ne pas donner de coup de pouce au salaire minimum le 1^er janvier 2021 et suggère même de modifier ou de supprimer le mécanisme de revalorisation automatique existant. Les professeurs et chercheurs en économie relèvent qu'une hausse du SMIC "serait préjudiciable à l'emploi des personnes vulnérables", que le SMIC est inadapté pour réduire "la pauvreté laborieuse" qui résulte selon eux d'un manque d'heures travaillées. Enfin, ils considèrent qu'il vaut mieux renforcer l'emploi à temps plein plutôt que le pouvoir d'achat.

Il réglemente le déroulement de l'examen médical en renforçant son caractère contradictoire et en l'encadrant dans des délais stricts.

Un décret publié samedi indique que les commerces peuvent rouvrir en principe de 6h à 21h à condition de respecter des mesures telles qu'une surface d'au moins 8 m2 par client. Il prévoit aussi la liste des déplacements permis. Et autorise les établissements de plein air à accueillir du public pour les sports individuels.

Pour Elisabeth Laville, fondatrice d’Utopies, un cabinet de conseil spécialisé sur les questions de responsabilité sociale et environnementale, le lien entre espaces de travail et stratégie est de plus en plus évident. Au-delà de la dimension technique et environnementale, un projet immobilier doit refléter les valeurs de l’entreprise, sa culture, ses métiers et ses savoir-faire. Interview

En cas de fusion absorption d'une société par une autre société entrant dans le champ de la Directive du Conseil du 9 octobre 1978 relative à la fusion des sociétés anonymes, la responsabilité pénale de la société absorbante peut être engagée pour des faits commis par la société absorbée avant l'opération.

La France ayant ratifié la Convention de La Haye sur la circulation routière, le juge français doit en faire application pour déterminer la loi applicable à un accident transfrontalier.

Le rapport de la mission Frouin sur les travailleurs des plateformes, que nous avons pu consulter en avant-première, propose pour sécuriser leurs relations de travail de recourir à un tiers : coopérative d'activité et d'emploi (CAE) ou entreprise de portage salarial. Le rapport doit être remis en début de semaine au gouvernement.

Face à la contestation de la proposition de loi sur la Sécurité globale, et notamment de son article 24 (1), une disposition à laquelle s'opposent les syndicats de journalistes (lire notre article), le gouvernement semble enclencher une marche arrière, sa position étant fragilisée par la publications d'images récentes attestant de la réalité de violences policières et donc de la nécessité de pouvoir filmer les manifestations sans craindre d'être poursuivi pour cela.

Sont parus ce week end au Journal Officiel les textes réglementaires des décisions annoncées il y a quelques jours par le gouvernement.

Le premier ministre a explicité les 26 novembre et 10 décembre en conférences de presse les mesures d'assouplissement du confinement esquissées auparavant par le président de la République et un décret a confirmé la réouverture au public des agences immobilières.

En l'absence de précision du règlement du PLU, il convient de calculer distinctement le nombre de places exigées pour chaque destination puis de les cumuler.

L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social (AGFPN) a attribué en 2019 plus de 131 millions d'euros aux organisations syndicales et patronales, mais elle s'inquiète des conséquences, sur ses missions, de l'actuelle crise sanitaire et économique. Notre infographie.

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar le vendredi 11 décembre de 11h30 à 12h15 sur le thème : "Télétravail : que change le nouvel accord interprofessionnel ?".

Le dernier épisode du podcast de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), Le Micro Social, vous propose trois interview :

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.