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Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail en cette période de crise sanitaire.

Depuis la loi Macron, les grands distributeurs qui concluent des accords d'achats groupés doivent en informer l'Autorité de concurrence. Une procédure suivie en 2018 par Auchan, Casino, Metro et Schiever pour créer leur centrale d'achat commune «Horizon». Deux ans après, et à la suite du renforcement de ses prérogatives avec la loi Egalim, la rue de l'échelle a validé ce dossier. Une analyse sur laquelle revient pour nous la présidente de l'Autorité.

Un diagnostic gratuit de la situation de son entreprise est actuellement proposé par le CNAJMJ. « Les administrateurs et mandataires judiciaires sont à nouveau mobilisés autour d’un dispositif citoyen d’ampleur nationale pour permettre aux entreprises de connaitre toutes leurs options et prendre les bonnes décisions au bon moment », rappelle Christophe Basse, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ). Un numéro vert 0 800 94 25 64 et un site dédié : https://solidarité-entreprises-covid.fr/ sont mis à la disposition des entreprises en difficulté du 23 novembre au 18 décembre 2020.

Du bon et du moins bon : c'est ce que vivent les thésards en droit depuis le début de la pandémie. Deux doctorants et la directrice adjointe de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris-Saclay nous racontent les changements qu'ils ont pu observer, à l'échelle de leur thèse, de leur vie professionnelle annexe, ou, plus largement, de la recherche et de l'enseignement.

Vous avez la parole ! Lefebvre Sarrut - qui regroupe Dalloz, Éditions Législatives, Éditions Francis Lefebvre, CSP Docendi, Francis Lefebvre formation, Élegia, Dalloz formation et Bärchende - vous interroge sur ce que vous attendez en RSE d’un éditeur juridique et d’un organisme de formation, une démarche dans laquelle il souhaite se lancer. La consultation publique est ouverte jusqu’au 27 novembre prochain.

Y-a-t-il des "configurations" qui permettent, lors d'une négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), aux équipes syndicales de parvenir à sauver des emplois et à obtenir de meilleures indemnités pour les salariés licenciés ? Réponse dans cette récente étude réalisée pour la CFDT par l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales.

Le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur d'actuEL-HSE, affirme son ambition d'être un leader responsable dans son secteur, en matière éthique, sociétale et environnementale.

Dans un souci de co-consctruction de cette d&

Du 21 au 29 novembre, durant la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD), des manifestions seront organisées afin d'inciter à l'allongement de la durée d'usage des objets. Ces évènements se tiendront sous forme digitale, Covid-19 oblige.

Le Conseil d'État s'est prononcé sur une affaire inédite portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de GES. Il demande au Gouvernement de justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée.

La responsabilité de l'État en raison d'une carence fautive de l'ex-AFSSAPS dans sa mission de matériovigilance est écartée dans l'affaire des prothèses PIP.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui. Il nous livre son contenu ainsi que sa vision pratique de la conformité anticorruption.

En cas d'anéantissement rétroactif d'un contrat annulé, tel un cautionnement, la responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel.

Une nouvelle ordonnance reprend les prolongations de mandats des syndics et de membres du conseil syndical et adapte les règles de tenue des assemblées de copropriétaires pour la deuxième période de confinement.

A l'issue d'une médiation commencée à l'été 2019, la Cour nationale du droit d'asile et les représentants de la profession d'avocat ont signé un accord fixant un cadre précis pour la mise en oeuvre de vidéo-audiences. Il prévoit notamment le recueil du consentement du demandeur d'asile.

Une nouvelle période d'état d'urgence sanitaire est prévue jusqu'au 16 février 2021. De nouvelles habilitations sont prises en vue d'adapter, notamment, le droit des entreprises en difficulté.

Réunions en tout lieu et sans public, délibérations avec le tiers seulement des membres, visioconférence... de nombreuses mesures visent à permettre le fonctionnement des collectivités en période d'épidémie de Covid 19. Elles sont applicables jusqu'au 16 février 2021.

Maître de conférences à l'Institut catholique de Paris et directrice de programme au Collège international de philosophie, la philosophe Marie Goupy a écrit "L'état d'exception ou l'impuissance autoritaire de l'Etat à l'époque du libéralisme". Alors que vient d'être promulguée la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, il nous a semblé intéressant d'écouter Marie Goupy s'exprimer sur la question de ces législations d'exceptions qui se multiplient ces dernières années. Interview.

Les députés ont adopté hier le projet de loi de finances pour 2021 en première lecture. Les dispositifs de prêts garantis par l’Etat et de prêts participatifs, ainsi que le fonds de solidarité seraient prorogés. La mise en place d'un crédit d'impôt pour abandon de loyers commerciaux est également actée.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.